Hotel services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47611820) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de Maine-Et-Loire Номер конкурса: 47611820 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Angers: Services d"hôtellerie
2023/S 210-663907
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations de services d"hébergement de familles et de jeunes mineurs et majeurs autonomes dans le cadre de la protection de l"enfance
hébergement de familles et de jeunes mineurs ou majeurs autonomes dans le cadre de la protection de l"enfance. - Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (11 attributaires maximum) conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 1500000 euro ht, tous titulaires confondus.
hébergement de familles et de jeunes mineurs ou majeurs autonomes dans le cadre de la protection de l"enfance. - Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (11 attributaires maximum) conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 1500000 euro ht, tous titulaires confondus. - Le marché porte sur des prestations d"hébergement en chambres individuelles ou familiales et, de manière facultative, sur des prestations de restauration
le marché est passé pour une période initiale d"un an à compter de sa date de prise d"effet. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
le candidat produit : *Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) avec une déclaration sur l"honneur justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus par le code de la
commande publique, *Une déclaration (formulaire Dc2 ou équivalent) avec mention du chiffre d"affaires global et du chiffre d"affaires du domaine d"activités faisant l"objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, *Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années, *Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires, *Des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de capacité du candidat
Section IV: Procédure
procédure adaptée ouverte. - Les variantes à l"initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées - la consultation ne comporte pas de variantes
exigées par l"acheteur - une phase de négociation pourra être engagée
Section VI: Renseignements complémentaires
- délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d"acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d"acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la
consultation est totale - la signature électronique des offres n"est pas obligatoire mais fortement recommandée - unité de compte : euros - irrecevabilité des candidatures : *Candidat se trouvant dans un des cas d"interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique *Dossier incomplet (ne comprenant pas l"ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes *Production de faux renseignements ou documents - date prévisionnelle de commencement des prestations : 01/01/2024