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Installation of telecommunications equipment (Франция - Тендер #47611816)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: département du Loiret
Номер конкурса: 47611816
Дата публикации: 31-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102620231127 12:00Regional or local authorityContract noticeWorksCompetitive dialogueEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      département du Loiret
      département du Loiret
      Orléans
      45945
      France
      E-mail: srm.marches@loiret.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marches-publics.loiret.com
      Additional information can be obtained from département du loiret : Julia Millet
      3 rue chateaubriand
      Orléans
      45010
      France
      Contact person: 45010
      Telephone: +33 238254531
      E-mail: julia.millet@loiret.fr
      Internet address(es):
      Main address: http://www.marches-publics.loiret.com
      Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.loiret.com
      electronically via: http://www.marches-publics.loiret.com

    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        mpgp associant la modernisation, la renovation, l"exploitation, la maintenance et la gestion desinstallations d"eclairage public du departement du loiret sur rd2060

        Reference number: 2023-Di-017
      2. Main CPV code:
        45314000
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        le marché est lancé selon la procédure de dialogue compétitif dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (article L 2124-4 du code de la commande publique).La procédure fait l"objet d"une phase préalable de sélection des candidats

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        45314000
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        département du Loiret 45000 - orléans

      4. Description of the procurement:

        le marché est lancé selon la procédure de dialogue compétitif dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur (article L 2124-4 du code de la commande publique).La procédure fait l"objet d"une phase préalable de sélection des candidats

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 108
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Maximum number: 3
        Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

        les candidatures seront notées selon les critères suivants :- capacités professionnelles appréciées au regard des références fournies par le candidat et de leur adéquation au projet (50 points) ;- capacités techniques appréciées au regard de l"organisation et des compétences professionnelles du candidat et au regard de leur adéquation au projet (50 points) ;- soit un total de 100 points

      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l"acheteur peut obtenir directement par le biais d"un système électronique de mise à disposition d"informations administré par un organisme officiel ou d"un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l"accès à ceux-ci soit gratuit : Art. R. 2143-13 du Code de la commande publique) :Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) : Il y sera indiqué si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il sera fourni une lettre de candidature communeà l"ensemble des membres du groupement. Il y sera précisé la forme du groupement, l"identité du mandataire et l"étendue de ses pouvoirs.- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les éventuelles habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants ;- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;- une déclaration sur l"honneur attestant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;- une déclaration sur l"honneur attestant que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ;- une attestation sur l"honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés ou règles d"effet équivalent pour les candidats non établis en France- une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l"année écoulée

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        - La preuve d"une assurance pour les risques professionnels- la déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Ce chiffre d"affaires doit être en rapport avec le volume des prestations à traiter (égal ou supérieur à 4,46 M euro(s) ). Dans le cas contraire, sa candidature sera rejetée.- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

        Minimum level(s) of standards possibly required:

        - La déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Ce chiffre d"affaires doit être en rapport avec le volume des prestations à traiter (égal ou supérieur à 4,46 M euro(s) ). Dans le cas contraire, sa candidature sera rejetée

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        - L"Indication des effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- l"Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux ou de prestations de même nature que celles du marché (chargé d"exploitation) ;- la déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- les certificats de qualifications professionnelles Qualifelec : Me4 : Maintenance et Entretien niveau 4 ou équivalent, Tn4 : Travaux neufs niveau 4 ou certificats équivalents ;La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. (Le candidat doit identifier dans son dossier de candidature le ou les chantier(s) attestant de cette qualification).- Les certificats ou attestations de formation ou de compétences liées à l"exploitation de patrimoine d"éclairage public et de gestion de l"énergie (de type Ipmvp ou équivalent) ;La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, par des certificats ou des références de marchés, attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat peut également justifier de ses compétences en détaillant les prestations identiques effectuées dans un ou plusieurs autres marchés similaires.- Par le biais du recueil d"information joint en annexe 1 au présent R.C. (cf. Fichier Excel à compléter), la liste de références de marchés comportant la maintenance, l"exploitation et/ou la gestion de l"énergie (Mppp, Mpgp, anciens Rem ou Crem), indiquant le montant, la date et le destinataire public. Parmi ces références, les candidats détailleront plus particulièrement les marchés significatifs réalisés ou en cours de réalisation, en précisant pour chacun l"intitulé et la description sommaire de l"opération, le coût du marché, les missions confiées, les noms et coordonnées du maître d"ouvrage ; En distinguant les marchés réalisés ou en cours d"exécution. Il est attendu du candidat que le présent document soit transmis et en version Pdf, et en version Excel.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;- des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d"autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n"ont pas accès à ces certificats ou n"ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Competitive dialogue
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-27
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com -Il comprend 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles.L"exécution du marché est soumise à d"autres conditions particulières :Le marché public global de performance comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d"activité, de qualité de service, d"efficacité énergétique ou d"incidence écologique. (L. no 2009-967, 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l"environnement ; et directives communautaires PE et Cons. UE, dir. 2006/32/ce, 5 avr. 2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/ue, 19 mai 2010)

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif d"orléans
        28, rue de la Bretonnerie
        Orléans
        45057
        France
        Contact person: 45057
        Telephone: +33 238775900
        E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
        Fax: +33 238538516
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

    5. Date of dispatch of this notice
      2023-10-26

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