Hotel services (Франция - Тендер #47611820)

Official name: département de Maine-Et-Loire
National registration number: 22490001900015
Postal address: hôtel du Département - direction des Finances, des affaires juridiques et de l"évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104
Town: Angers Cedex 09
NUTS code: FRG02 Maine-et-Loire
Postal code: 49941
Country: France
Contact person: Service de la commande publique et des assurances
E-mail: commande-publique@maine-et-loire.fr
Telephone: +33 241814429
Internet address(es):
Main address: http://www.maine-et-loire.fr/
Address of the buyer profile: https://www.anjoumarchespublics.fr

The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://www.anjoumarchespublics.fr

Additional information can be obtained from the abovementioned address

Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.anjoumarchespublics.fr

Regional or local authority

General public services

prestations de services d"hébergement de familles et de jeunes mineurs et majeurs autonomes dans le cadre de la protection de l"enfance

Reference number: FCS/2023/79

55100000 Hotel services

Services

hébergement de familles et de jeunes mineurs ou majeurs autonomes dans le cadre de la protection de l"enfance. - Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (11 attributaires maximum) conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 1500000 euro ht, tous titulaires confondus.

This contract is divided into lots: no

55100000 Hotel services

NUTS code: FRG02 Maine-et-Loire

hébergement de familles et de jeunes mineurs ou majeurs autonomes dans le cadre de la protection de l"enfance. - Accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires (11 attributaires maximum) conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 1500000 euro ht, tous titulaires confondus. - Le marché porte sur des prestations d"hébergement en chambres individuelles ou familiales et, de manière facultative, sur des prestations de restauration

Duration in months: 12

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

le marché est passé pour une période initiale d"un an à compter de sa date de prise d"effet. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction.

List and brief description of rules and criteria:

le candidat produit : *Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) avec une déclaration sur l"honneur justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus par le code de la

commande publique, *Une déclaration (formulaire Dc2 ou équivalent) avec mention du chiffre d"affaires global et du chiffre d"affaires du domaine d"activités faisant l"objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles, *Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années, *Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années avec indication des montants, dates et destinataires, *Des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de capacité du candidat

Open procedure

The procurement involves the establishment of a framework agreement

procédure adaptée ouverte. - Les variantes à l"initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées - la consultation ne comporte pas de variantes

exigées par l"acheteur - une phase de négociation pourra être engagée

Date: 24/11/2023

Local time: 12:00

French

Electronic invoicing will be accepted

- délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d"acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d"acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la

consultation est totale - la signature électronique des offres n"est pas obligatoire mais fortement recommandée - unité de compte : euros - irrecevabilité des candidatures : *Candidat se trouvant dans un des cas d"interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique *Dossier incomplet (ne comprenant pas l"ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes *Production de faux renseignements ou documents - date prévisionnelle de commencement des prestations : 01/01/2024

Official name: tribunal administratif
Postal address: 6 allée de l"ile Gloriette - cS 24111
Town: Nantes Cedex
Postal code: 44041
Country: France
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Internet address: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

Official name: tribunal administratif
Postal address: 6 allée de l"ile Gloriette - cS 24111
Town: Nantes Cedex
Postal code: 44041
Country: France
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Internet address: http://nantes.tribunal-administratif.fr/

27/10/2023