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Meal delivery service (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47610630)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: mairie de Châteaurenard
Номер конкурса: 47610630
Дата публикации: 31-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102720231201 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      mairie de Châteaurenard
      rue de L"Hotel de ville
      Châteaurenard
      13160
      France
      Téléphone: +33 490243513
      Courriel: juridique@chateaurenard.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture de plateaux repas en liaison froide au domicile des personnes retraitées ou en situation de handicap de la ville de Châteaurenard - no2023-66

        Numéro de référence: 2023-66-S-C-GDG
      2. Code CPV principal:
        55521200
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        préparation et livraison de repas au domicile des personnes retraités et/ou situation de handicap

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        55521200, 55321000, 85322000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        commune de Châteaurenard

      4. Description des prestations:

        préparation et livraison de plateaux repas au domicile des personnes retraitées et/ou de handicap pour le compte du Centre Communal d"action Sociale de la Ville de Châteaurenard

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        marché avec un maximum fixé en valeur.

        Maxi 220 000 euros ht / an soit 880 000 euros HT pour les 4 ans.

        Echantillons à fournir obligatoirement à l"appui de l"offre, cf règlement de consultation.

        Paiement par mandat administratif suivi d"un virement. Signature électronique non obligatoire

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        cf règlement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        cf règlement de consultation

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      châteaurenard

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      2028

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      marché avec un maximum fixé en valeur.

      Maxi 220 000 euros ht / an soit 880 000 euros HT pour les 4 ans.

      Echantillons à fournir obligatoirement à l"appui de l"offre, cf règlement de consultation.

      Paiement par mandat administratif suivi d"un virement. Signature électronique non obligatoire

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Marseille
        31 Rue Jean-François Leca
        Marseille
        13002
        France
        Point(s) de contact: 13002
        Téléphone: +33 491134813
        Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. S"Agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d"exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d"un recours de plein contentieux dit tarn et garonne (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. S"Agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d"exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d"un recours de plein contentieux dit tarn et garonne (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

        commune de Châteaurenard
        hôtel de Ville 6 Rue Jentelin
        Châteaurenard
        13160
        France
        Point(s) de contact: 13160
        Téléphone: +33 490243513
        Courriel: juridique@chateaurnard.com
        Adresse internet: https://www.chateaurenard.com
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-27

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    31-10-2023 Repair and maintenance services.

    31-10-2023 Technical computer support services.

    31-10-2023 Building-cleaning services.

    



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