Meal delivery service (Франция - Тендер #47610630) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie de Châteaurenard Номер конкурса: 47610630 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de plateaux repas en liaison froide au domicile des personnes retraitées ou en situation de handicap de la ville de Châteaurenard - no2023-66
Reference number: 2023-66-S-C-GDGpréparation et livraison de repas au domicile des personnes retraités et/ou situation de handicap
commune de Châteaurenard
préparation et livraison de plateaux repas au domicile des personnes retraitées et/ou de handicap pour le compte du Centre Communal d"action Sociale de la Ville de Châteaurenard
marché avec un maximum fixé en valeur.
Maxi 220 000 euros ht / an soit 880 000 euros HT pour les 4 ans.
Echantillons à fournir obligatoirement à l"appui de l"offre, cf règlement de consultation.
Paiement par mandat administratif suivi d"un virement. Signature électronique non obligatoire
cf règlement de consultation
cf règlement de consultation
châteaurenard
2028
marché avec un maximum fixé en valeur.
Maxi 220 000 euros ht / an soit 880 000 euros HT pour les 4 ans.
Echantillons à fournir obligatoirement à l"appui de l"offre, cf règlement de consultation.
Paiement par mandat administratif suivi d"un virement. Signature électronique non obligatoire
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. S"Agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d"exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d"un recours de plein contentieux dit tarn et garonne (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. S"Agissant des voies et délais de recours après la conclusion du contrat, les candidats évincés auront la possibilité d"exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d"un recours de plein contentieux dit tarn et garonne (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
commune de Châteaurenard