Advisory architectural services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47610381)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      territoire 25
      6 rue Louis Garnier
      Besancon
      25008
      France
      Téléphone: +33 381414650
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      Fax: +33 381414651
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues spl Territoire 25 : Sylvain Raybois
      6 Rue Louis Garnier
      Besancon
      25000
      France
      Point(s) de contact: 25000
      Téléphone: +33 620251238
      Courriel: s.raybois@sedia-bfc.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: autre
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Aménagement et construction
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mission de maitrise d"oeuvre urbaine du quartier Saint-Jacques Arsenal à Besançon (25)

         Numéro de référence: T1023-2023-10-Moeu
         
      2. Code CPV principal:
         71210000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         il s"agit d"un marché public de services comprenant des éléments de mission d"architecte-urbaniste-paysagiste conseil et de conception :1. Architecte-Urbaniste-Paysagiste conseil (tranche ferme) :1.1. Etablissement du C.P.A.U.E.P.,1.2. Etablissement des fiches d"ilots,1.3. Assistance à l"établissement des dossiers de consultation " architectes/promoteurs ",1.4. Assistance au suivi des consultations " architectes/promoteurs "1.5. Assistance au suivi des demandes de P.C. Et de P.C. Modificatifs des projets " promoteurs ",1.6. Assistance au suivi en phase opérationnelle des projets " promoteurs ",2. Assistance à la procédure d"urbanisme P.L.U.I. / o.a.p. (tranche optionnelle no1),3. Maitrise d"oeuvre Vrd et paysages des espaces collectifs inter îlots (tranche optionnelle no2)

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71300000, 71400000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         rue de l"orme de Chamars 25000 - besancon

      4. Description des prestations:
         

         il s"agit d"un marché public de services comprenant des éléments de mission d"architecte-urbaniste-paysagiste conseil et de conception :1. Architecte-Urbaniste-Paysagiste conseil (tranche ferme) :1.1. Etablissement du C.P.A.U.E.P.,1.2. Etablissement des fiches d"ilots,1.3. Assistance à l"établissement des dossiers de consultation " architectes/promoteurs ",1.4. Assistance au suivi des consultations " architectes/promoteurs "1.5. Assistance au suivi des demandes de P.C. Et de P.C. Modificatifs des projets " promoteurs ",1.6. Assistance au suivi en phase opérationnelle des projets " promoteurs ",2. Assistance à la procédure d"urbanisme P.L.U.I. / o.a.p. (tranche optionnelle no1),3. Maitrise d"oeuvre Vrd et paysages des espaces collectifs inter îlots (tranche optionnelle no2)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre d"après le mémoire méthodologique qui sera remis à l"appui de l"offre finale / Pondération: 65
         Coût - Pondération: 35
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 120
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         marché reconductible une fois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 3
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         selon procédure autorisée

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Non-Interdiction de soumissionner à compléter- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.-déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature-liste des références des services et/ou travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années dans le domaine objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Les prestations de services et/ou sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.-ces références indiquent le montant, la date et le lieu d"exécution le détail des prestations et/ou travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin ;Inscription à l"ordre des architectes pour le prestataire ou cotraitant de la mission d"architecte conseil

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2024-01-05
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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