Repair and maintenance services of taps (Франция - Тендер #47610378) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: SA LE MONT BLANC Номер конкурса: 47610378 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marché de prestations de réparation et dépannage des équipements de robinetterie, sanitaire et cumulus
Reference number: Efaoo23-222 lots géographiques
Secteurs 1 et 2 (Cf carte des secteurs Sa Mont Blanc )
Lot No: 19 rue andré Fumex 74007 - Annecy
Cf. Dpgf et Cctp
1 an, reconductible 3 fois
Option Kits hydro-économes à chiffrer dans la Dpgf ( montant à reporter dans Ae)
Secteurs 3, 4 et 5 (Cf. carte des secteurs Sa Mont Blanc)
Lot No: 29 rue andré Fumex 74007 - Annecy
Cf. Cctp et Dpgf
1 an, reconductible 3 fois
Option Kits hydro-économes à chiffrer dans la Dpgf ( montant à reporter dans Ae)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Annecy
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"