Office cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47610333)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      urssaf paca
      20 avenue Viton
      Marseille Cedex 20
      13299
      France
      Courriel: Pole_achats-marches.paca@urssaf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Ye1XUZCqt5
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Ye1XUZCqt5
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Organisme de sécurité sociale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Organisme de sécurité sociale
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la flotte automobile des différents sites de l"urssaf PACA

         Numéro de référence: AOO no1397-2023
         
      2. Code CPV principal:
         90919200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la flotte automobile des différents sites de l"urssaf PACA. La consultation vise à la conclusion d"un marché passé sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, déterminé dans tous ses éléments, au sens des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il s"agit d"un marché mixte de type forfaitaire pour les prestations récurrentes et de type accord-cadre exécuté à bons de commande pour les prestations ponctuelles

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1 : Site de la Joliette

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90919200, 90910000, 90911300
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         immeuble coeur Méditerranée 29 Bd de Dunkerque CS 11530 13235 Marseille cedex 2

      4. Description des prestations:
         

         le présent marché a pour objet l"exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la flotte automobile de l"urssaf PACA Site de la Joliette.Le présent lot couvre l"ensemble des prestations pour l"urssaf PACA Site de la Joliette listées ci-dessous : - les prestations récurrentes de nettoyage réglées par un prix global et forfaitaire figurant à l"acte d"engagement : - nettoyage et entretien des locaux et abords - nettoyage de la vitrerie - l"Enlèvement des déchets- fourniture du matériel de distribution et de consommables d"hygiène pour équiper les sanitaires de l"ensemble des locaux du site de la Joliette.- Nettoyage intérieur des véhicules- les prestations ponctuelles à la demande fixées au Bordereau des prix unitaires figurant à l"acte d"engagement.le titulaire du présent marché public s"engage à une obligation de résultat pour exécuter les prestations objet du présent marché dans les conditions définies ci-après. Cette obligation de résultat s"applique aux surfaces susceptibles d"être rattachées au marché.le présent marché est un marché mixte de type forfaitaire, pour les prestations récurrentes de nettoyage et de type accord-cadre exécuté à bons de commande, sans remise en concurrence, pour les prestations ponctuelles.L"accord-cadre est conclu, conformément à l"article R2162-4 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 60 000 euro(s) HT annuel soit 240 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Valeur technique des prestations / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : organisation générale de l"entreprise pour l"exécution et le suivi du marché / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation / Pondération: 25
         Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Performance en matière de développement durable / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Eléments sociétaux et sociaux / Pondération: 5
         Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Eléments écologiques / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est passé pour une période ferme d"un (1) an à compter de la notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction expresse pour une durée d"un (1) an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          dans le cadre du présent marché, le titulaire du présent lot doit obligatoirement réserver aux publics éligibles le volume horaire suivant : 55 heures annuelles soit 220 heures sur la durée totale du marché (4 ans)

      14. Intitulé:
          

          lot 2 : Site de Viton (siège social)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90919200, 90910000, 90911300
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          20 Avenue Viton 13299 Marseille Cedex 20

      17. Description des prestations:
          

          le présent marché a pour objet l"exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la flotte automobile de l"urssaf PACA site de Viton et de ceux occupés par l"urssaf Caisse Nationale, organisme hébergé sur le site de l"urssaf Paca.Le présent lot couvre l"ensemble des prestations listées ci-dessous : - les prestations récurrentes de nettoyage réglées par un prix forfaitaire figurant à l"acte d"engagement : - nettoyage et entretien des locaux et abords - nettoyage de la vitrerie - l"Enlèvement des déchets- fourniture du matériel de distribution et de consommables d"hygiène pour équiper les sanitaires de l"ensemble des locaux du site de Viton y compris les locaux de l"urssaf Caisse Nationale.- Nettoyage intérieur des véhicules- les prestations ponctuelles fixées au Bordereau des prix unitaires figurant à l"acte d"engagement.le titulaire du présent marché public s"engage à une obligation de résultat pour exécuter les prestations objet du présent marché dans les conditions définies ci-après. Cette obligation de résultat s"applique aux surfaces susceptibles d"être rattachées au marché.Le présent marché est un marché mixte de type forfaitaire, pour les prestations récurrentes de nettoyage et de type accord-cadre exécuté à bons de commande, sans remise en concurrence, pour les prestations ponctuelles.L"accord-cadre est conclu, conformément à l"article R2162-4 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 40 000 euro(s) HT annuel soit 160 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Valeur technique des prestations / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : organisation générale de l"entreprise pour l"exécution et le suivi du marché / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Performance en matière de développement durable / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Eléments sociétaux et sociaux / Pondération: 5
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Eléments écologiques / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 50
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est passé pour une période ferme d"un (1) an à compter de la notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction expresse pour une durée d"un (1) an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          dans le cadre du présent marché, le titulaire du présent lot doit obligatoirement réserver aux publics éligibles le volume horaire suivant : 170 heures annuelles soit 680 heures sur la durée totale du marché (4 ans)

      27. Intitulé:
          

          lot 3 : Site de Digne

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90919200, 90910000, 90911300
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          4 T Avenue Maréchal Leclerc 04000 Digne-Les-Bains

      30. Description des prestations:
          

          le présent marché a pour objet l"exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, des vitreries et de la flotte automobile de l"urssaf PACA pour son site de Digne les Bains.Le présent lot couvre l"ensemble des prestations listées ci-dessous : - les prestations récurrentes de nettoyage réglées par un prix forfaitaire figurant à l"acte d"engagement : - nettoyage et entretien des locaux et abords - nettoyage de la vitrerie - enlèvement des déchets- fourniture du matériel de distribution et de consommables d"hygiène pour équiper les sanitaires de l"ensemble des locaux du site de Viton y compris les locaux de l"urssaf Caisse Nationale.- Nettoyage intérieur des véhicules- les prestations ponctuelles fixées au Bordereau des prix unitaires figurant à l"acte d"engagement.le titulaire du présent marché public s"engage à une obligation de résultat pour exécuter les prestations objet du présent marché dans les conditions définies ci-après. Cette obligation de résultat s"applique aux surfaces susceptibles d"être rattachées au marché.Le présent marché est un marché mixte de type forfaitaire, pour les prestations récurrentes de nettoyage et de type accord-cadre exécuté à bons de commande, sans remise en concurrence, pour les prestations ponctuelles.L"accord-cadre est conclu, conformément à l"article R2162-4 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 8000 euro(s) HT annuel soit 32 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Valeur technique des prestations / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : organisation générale de l"entreprise pour l"exécution et le suivi du marché / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Performance en matière de développement durable / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Eléments sociétaux et sociaux / Pondération: 5
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Eléments écologiques / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 50
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est passé pour une période ferme d"un (1) an à compter de la notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction expresse pour une durée d"un (1) an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          lot 4 : Site d"avignon

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90919200, 90910000, 90911300
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          385 Rue Jean Dausset ZAC du Pôle Technologique Agroparc 84140 Avignon

      43. Description des prestations:
          

          le présent marché a pour objet l"exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, des vitreries et de la flotte automobile de l"urssaf PACA pour son Site d"avignon.le présent lot couvre l"ensemble des prestations listées ci-dessous : - les prestations récurrentes de nettoyage réglées par un prix forfaitaire figurant à l"acte d"engagement : - nettoyage et entretien des locaux et abords - nettoyage de la vitrerie - l"Enlèvement des déchets- fourniture du matériel de distribution et de consommables d"hygiène pour équiper les sanitaires de l"ensemble des locaux du site de Nice.- Nettoyage intérieur des véhicules- les prestations ponctuelles fixées au Bordereau des prix unitaires figurant à l"acte d"engagement.le titulaire du présent marché public s"engage à une obligation de résultat pour exécuter les prestations objet du présent marché dans les conditions définies ci-après. Cette obligation de résultat s"applique aux surfaces susceptibles d"être rattachées au marché.Le présent marché est un marché mixte de type forfaitaire, pour les prestations récurrentes de nettoyage et de type accord-cadre exécuté à bons de commande, sans remise en concurrence, pour les prestations ponctuelles.L"accord-cadre est conclu, conformément à l"article R2162-4 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 8000 euro(s) HT annuel soit 32000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Valeur technique des prestations / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : organisation générale de l"entreprise pour l"exécution et le suivi du marché / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Performance en matière de développement durable / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Eléments sociétaux et sociaux / Pondération: 5
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Eléments écologiques / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 50
          
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est passé pour une période ferme d"un (1) an à compter de la notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction expresse pour une durée d"un (1) an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          dans le cadre du présent marché, le titulaire du présent lot doit obligatoirement réserver aux publics éligibles le volume horaire suivant : 35 heures annuelles soit 140 heures sur la durée totale du marché (4 ans)

      53. Intitulé:
          

          lot 5 : Site de Nice

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          90919200, 90910000, 90911300
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          152 avenue de la Californie 06200 Nice

      56. Description des prestations:
          

          le présent marché a pour objet l"exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, des vitreries et de la flotte automobile de l"urssaf PACA pour son Site de Nice.Le présent lot couvre l"ensemble des prestations listées ci-dessous : - les prestations récurrentes de nettoyage réglées par un prix forfaitaire figurant à l"acte d"engagement : - nettoyage et entretien des locaux et abords - nettoyage de la vitrerie - l"Enlèvement des déchets- fourniture du matériel de distribution et de consommables d"hygiène pour équiper les sanitaires de l"ensemble des locaux du site de Viton y compris les locaux de l"urssaf Caisse Nationale.- Nettoyage intérieur des véhicules - les prestations ponctuelles fixées au Bordereau des prix unitaires figurant à l"acte d"engagement. Le titulaire du présent marché public s"engage à une obligation de résultat pour exécuter les prestations objet du présent marché dans les conditions définies ci-après. Cette obligation de résultat s"applique aux surfaces susceptibles d"être rattachées au marché.Le présent marché est un marché mixte de type forfaitaire, pour les prestations récurrentes de nettoyage et de type accord-cadre exécuté à bons de commande, sans remise en concurrence, pour les prestations ponctuelles.L"accord-cadre est conclu, conformément à l"article R2162-4 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 10 000 euro(s) HT annuel soit 40 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

      57. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Valeur technique des prestations / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : organisation générale de l"entreprise pour l"exécution et le suivi du marché / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Performance en matière de développement durable / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Eléments sociétaux et sociaux / Pondération: 5
          Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : Eléments écologiques / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 50
          
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est passé pour une période ferme d"un (1) an à compter de la notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction expresse pour une durée d"un (1) an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          dans le cadre du présent marché, le titulaire du présent lot doit obligatoirement réserver aux publics éligibles le volume horaire suivant : 100 heures annuelles soit 400 heures sur la durée totale du marché (4 ans)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise tels que prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11, R.2143-3 et R.2143-9 du code de la commande publique :- lettre de candidature (ou Dc1 dernière version recommandée) ;- dc1 (lettre de candidature) ;- dc2 (déclaration du candidat) ;- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et 45 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu"il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du code de la commande publique). - déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard du Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, interdisant l"attribution et la poursuite de l"exécution de marchés publics et de contrats de concession avec des ressortissants russes et des entités ou organismes établis en Russie

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles-déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         pour promouvoir l"emploi et combattre l"exclusion, l"acheteur a décidé de faire application des dispositions de l"article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marche une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique. Les conditions de la clause sociale applicable au présent marché sont définies à l"article 17 du CCAP. Cette clause est applicable uniquement pour les lots no01,02,04 et 05, le lot no03 n"étant pas concerné par la clause d"insertion sociale. Les prestations doivent être de qualité écologique. Les prestations de nettoyage prennent en compte les normes environnementales et sociales. Elles doivent donc générer moins d"impact sur l"environnement à qualité de service équivalent. La qualité écologique se traduit par : - la qualité de service : niveau de propreté attendu, protocoles, management, ... - Les caractéristiques environnementales : choix des matériels et des produits, .

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      20 Avenue Viton 13009 Marseille

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