Printing and delivery services (Франция - Тендер #47610332) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ecole normale superieure Номер конкурса: 47610332 Дата публикации: 31-10-2023 Сумма контракта: 17 708 533 (Российский рубль) Цена оригинальная: 300 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mise en page, impression et expédition dans les centres d"épreuves des sujets des concours de l"école Normale Supérieure - pSL
Reference number: 2023-038la consultation concerne la mise en page, l"impression et l"expédition dans les centres d"épreuves des sujets des concours de l"école Normale Supérieure -PSL
école Normale Supérieure Service des concours, de la scolarité et des thèses - pôle des concours 45 rue d"ulm - 75 230 Paris Cedex 05
les prestations attendues sont les suivantes:-la mise en forme de la maquette des sujets-la transcription en braille intégral ou abrégé,-la relecture et le contrôle de cohérence de la maquette (Bat), -l"impression des sujets, -le façonnage dans les règles de l"art (pliage aux formats requis, agrafage, assemblage, encartage des documents),-la vérification,-le conditionnement,-le stockage,-la répartition,-l"expédition dans les différents centres de livraisons de France continentale, de Corse, des DOM-COM
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
marché reconductible
la valeur estimée ci-dessus de 75 000 euro(s) HT est une estimation prévisionnelle annuelle de consommation. Elle n"est pas contractuelle.la valeur total estimée de 300 000 euro(s) HT en (rubrique Ii.1.5) correspond à l"estimation prévisionnelle de consommation pour la durée totale de l"accord-cadre ( reconduction comprise). Elle n"est pas contractuelle
liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Ne seront pasadmises les candidatures qui ne sont pasrecevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du CodeDe la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l"aptitude à exercer l"activité professionnelle oune présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières Pour permettre aupouvoir adjudicateur d"évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles,le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre decandidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun desmembres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres dugroupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans lerèglement de la Consultation (article 3 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur formatlibre ". L"Ens-Psl accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marchéeuropéen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité.économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l"ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à lanouvelle organisation du dialogue social et économique dans l"entreprise et favorisant l"exercice et lavalorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et lechiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles
liste des principales prestations effectuées au cours destrois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
cette date est donnée à titre indicatif. L"Ouverture des offres n"est pas publique
un nouvel avis d"appel public à la concurrence relatif au même objet, serait susceptible d"être publié au cours du second semestre 2027
la valeur estimée ci-dessus de 75 000 euro(s) HT est une estimation prévisionnelle annuelle de consommation. Elle n"est pas contractuelle.la valeur total estimée de 300 000 euro(s) HT en (rubrique Ii.1.5) correspond à l"estimation prévisionnelle de consommation pour la durée totale de l"accord-cadre ( reconduction comprise). Elle n"est pas contractuelle
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1Et suivants du code de justice administrative
selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1Et suivants du code de justice administrative
tribunal administratif de Paris