Office cleaning services (Франция - Тендер #47610333)

1. Section I
   1. Name and addresses
      urssaf paca
      20 avenue Viton
      Marseille Cedex 20
      13299
      France
      E-mail: Pole_achats-marches.paca@urssaf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Ye1XUZCqt5
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Ye1XUZCqt5
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Organisme de sécurité sociale
      
   5. Main activity:
      Other activity: Organisme de sécurité sociale
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la flotte automobile des différents sites de l"urssaf PACA

         Reference number: AOO no1397-2023
         
      2. Main CPV code:
         90919200
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la flotte automobile des différents sites de l"urssaf PACA. La consultation vise à la conclusion d"un marché passé sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, déterminé dans tous ses éléments, au sens des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il s"agit d"un marché mixte de type forfaitaire pour les prestations récurrentes et de type accord-cadre exécuté à bons de commande pour les prestations ponctuelles

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lotsMaximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 5
         
   2. Description
      1. Title:
         

         lot 1 : Site de la Joliette

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         90919200, 90910000, 90911300
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         immeuble coeur Méditerranée 29 Bd de Dunkerque CS 11530 13235 Marseille cedex 2

      4. Description of the procurement:
         

         le présent marché a pour objet l"exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la flotte automobile de l"urssaf PACA Site de la Joliette.Le présent lot couvre l"ensemble des prestations pour l"urssaf PACA Site de la Joliette listées ci-dessous : - les prestations récurrentes de nettoyage réglées par un prix global et forfaitaire figurant à l"acte d"engagement : - nettoyage et entretien des locaux et abords - nettoyage de la vitrerie - l"Enlèvement des déchets- fourniture du matériel de distribution et de consommables d"hygiène pour équiper les sanitaires de l"ensemble des locaux du site de la Joliette.- Nettoyage intérieur des véhicules- les prestations ponctuelles à la demande fixées au Bordereau des prix unitaires figurant à l"acte d"engagement.le titulaire du présent marché public s"engage à une obligation de résultat pour exécuter les prestations objet du présent marché dans les conditions définies ci-après. Cette obligation de résultat s"applique aux surfaces susceptibles d"être rattachées au marché.le présent marché est un marché mixte de type forfaitaire, pour les prestations récurrentes de nettoyage et de type accord-cadre exécuté à bons de commande, sans remise en concurrence, pour les prestations ponctuelles.L"accord-cadre est conclu, conformément à l"article R2162-4 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 60 000 euro(s) HT annuel soit 240 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Critère 2 : Valeur technique des prestations / Weighting: 40
         Quality criterion - Name: Sous-critère 1 : organisation générale de l"entreprise pour l"exécution et le suivi du marché / Weighting: 15
         Quality criterion - Name: Sous-critère 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation / Weighting: 25
         Quality criterion - Name: Critère 3 : Performance en matière de développement durable / Weighting: 10
         Quality criterion - Name: Sous-critère 3 : Eléments sociétaux et sociaux / Weighting: 5
         Quality criterion - Name: Sous-critère 4 : Eléments écologiques / Weighting: 5
         Price - Weighting: 50
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le marché est passé pour une période ferme d"un (1) an à compter de la notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction expresse pour une durée d"un (1) an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          dans le cadre du présent marché, le titulaire du présent lot doit obligatoirement réserver aux publics éligibles le volume horaire suivant : 55 heures annuelles soit 220 heures sur la durée totale du marché (4 ans)

      14. Title:
          

          lot 2 : Site de Viton (siège social)

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          90919200, 90910000, 90911300
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          20 Avenue Viton 13299 Marseille Cedex 20

      17. Description of the procurement:
          

          le présent marché a pour objet l"exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, de la vitrerie et de la flotte automobile de l"urssaf PACA site de Viton et de ceux occupés par l"urssaf Caisse Nationale, organisme hébergé sur le site de l"urssaf Paca.Le présent lot couvre l"ensemble des prestations listées ci-dessous : - les prestations récurrentes de nettoyage réglées par un prix forfaitaire figurant à l"acte d"engagement : - nettoyage et entretien des locaux et abords - nettoyage de la vitrerie - l"Enlèvement des déchets- fourniture du matériel de distribution et de consommables d"hygiène pour équiper les sanitaires de l"ensemble des locaux du site de Viton y compris les locaux de l"urssaf Caisse Nationale.- Nettoyage intérieur des véhicules- les prestations ponctuelles fixées au Bordereau des prix unitaires figurant à l"acte d"engagement.le titulaire du présent marché public s"engage à une obligation de résultat pour exécuter les prestations objet du présent marché dans les conditions définies ci-après. Cette obligation de résultat s"applique aux surfaces susceptibles d"être rattachées au marché.Le présent marché est un marché mixte de type forfaitaire, pour les prestations récurrentes de nettoyage et de type accord-cadre exécuté à bons de commande, sans remise en concurrence, pour les prestations ponctuelles.L"accord-cadre est conclu, conformément à l"article R2162-4 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 40 000 euro(s) HT annuel soit 160 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Critère 2 : Valeur technique des prestations / Weighting: 40
          Quality criterion - Name: Sous-critère 1 : organisation générale de l"entreprise pour l"exécution et le suivi du marché / Weighting: 15
          Quality criterion - Name: Sous-critère 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation / Weighting: 25
          Quality criterion - Name: Critère 3 : Performance en matière de développement durable / Weighting: 10
          Quality criterion - Name: Sous-critère 3 : Eléments sociétaux et sociaux / Weighting: 5
          Quality criterion - Name: Sous-critère 4 : Eléments écologiques / Weighting: 5
          Price - Weighting: 50
          
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché est passé pour une période ferme d"un (1) an à compter de la notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction expresse pour une durée d"un (1) an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          dans le cadre du présent marché, le titulaire du présent lot doit obligatoirement réserver aux publics éligibles le volume horaire suivant : 170 heures annuelles soit 680 heures sur la durée totale du marché (4 ans)

      27. Title:
          

          lot 3 : Site de Digne

          Lot No: 3
          
      28. Additional CPV code(s):
          90919200, 90910000, 90911300
          
      29. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          4 T Avenue Maréchal Leclerc 04000 Digne-Les-Bains

      30. Description of the procurement:
          

          le présent marché a pour objet l"exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, des vitreries et de la flotte automobile de l"urssaf PACA pour son site de Digne les Bains.Le présent lot couvre l"ensemble des prestations listées ci-dessous : - les prestations récurrentes de nettoyage réglées par un prix forfaitaire figurant à l"acte d"engagement : - nettoyage et entretien des locaux et abords - nettoyage de la vitrerie - enlèvement des déchets- fourniture du matériel de distribution et de consommables d"hygiène pour équiper les sanitaires de l"ensemble des locaux du site de Viton y compris les locaux de l"urssaf Caisse Nationale.- Nettoyage intérieur des véhicules- les prestations ponctuelles fixées au Bordereau des prix unitaires figurant à l"acte d"engagement.le titulaire du présent marché public s"engage à une obligation de résultat pour exécuter les prestations objet du présent marché dans les conditions définies ci-après. Cette obligation de résultat s"applique aux surfaces susceptibles d"être rattachées au marché.Le présent marché est un marché mixte de type forfaitaire, pour les prestations récurrentes de nettoyage et de type accord-cadre exécuté à bons de commande, sans remise en concurrence, pour les prestations ponctuelles.L"accord-cadre est conclu, conformément à l"article R2162-4 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 8000 euro(s) HT annuel soit 32 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

      31. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Critère 2 : Valeur technique des prestations / Weighting: 40
          Quality criterion - Name: Sous-critère 1 : organisation générale de l"entreprise pour l"exécution et le suivi du marché / Weighting: 15
          Quality criterion - Name: Sous-critère 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation / Weighting: 25
          Quality criterion - Name: Critère 3 : Performance en matière de développement durable / Weighting: 10
          Quality criterion - Name: Sous-critère 3 : Eléments sociétaux et sociaux / Weighting: 5
          Quality criterion - Name: Sous-critère 4 : Eléments écologiques / Weighting: 5
          Price - Weighting: 50
          
      32. Estimated value:
          
          
      33. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché est passé pour une période ferme d"un (1) an à compter de la notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction expresse pour une durée d"un (1) an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans

      34. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      35. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      36. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique

      37. Information about electronic catalogues:
          
          
      38. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      39. Additional information:
          
      40. Title:
          

          lot 4 : Site d"avignon

          Lot No: 4
          
      41. Additional CPV code(s):
          90919200, 90910000, 90911300
          
      42. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          385 Rue Jean Dausset ZAC du Pôle Technologique Agroparc 84140 Avignon

      43. Description of the procurement:
          

          le présent marché a pour objet l"exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, des vitreries et de la flotte automobile de l"urssaf PACA pour son Site d"avignon.le présent lot couvre l"ensemble des prestations listées ci-dessous : - les prestations récurrentes de nettoyage réglées par un prix forfaitaire figurant à l"acte d"engagement : - nettoyage et entretien des locaux et abords - nettoyage de la vitrerie - l"Enlèvement des déchets- fourniture du matériel de distribution et de consommables d"hygiène pour équiper les sanitaires de l"ensemble des locaux du site de Nice.- Nettoyage intérieur des véhicules- les prestations ponctuelles fixées au Bordereau des prix unitaires figurant à l"acte d"engagement.le titulaire du présent marché public s"engage à une obligation de résultat pour exécuter les prestations objet du présent marché dans les conditions définies ci-après. Cette obligation de résultat s"applique aux surfaces susceptibles d"être rattachées au marché.Le présent marché est un marché mixte de type forfaitaire, pour les prestations récurrentes de nettoyage et de type accord-cadre exécuté à bons de commande, sans remise en concurrence, pour les prestations ponctuelles.L"accord-cadre est conclu, conformément à l"article R2162-4 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 8000 euro(s) HT annuel soit 32000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

      44. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Critère 2 : Valeur technique des prestations / Weighting: 40
          Quality criterion - Name: Sous-critère 1 : organisation générale de l"entreprise pour l"exécution et le suivi du marché / Weighting: 15
          Quality criterion - Name: Sous-critère 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation / Weighting: 25
          Quality criterion - Name: Critère 3 : Performance en matière de développement durable / Weighting: 10
          Quality criterion - Name: Sous-critère 3 : Eléments sociétaux et sociaux / Weighting: 5
          Quality criterion - Name: Sous-critère 4 : Eléments écologiques / Weighting: 5
          Price - Weighting: 50
          
      45. Estimated value:
          
          
      46. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché est passé pour une période ferme d"un (1) an à compter de la notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction expresse pour une durée d"un (1) an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans

      47. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      48. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      49. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique

      50. Information about electronic catalogues:
          
          
      51. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      52. Additional information:
          

          dans le cadre du présent marché, le titulaire du présent lot doit obligatoirement réserver aux publics éligibles le volume horaire suivant : 35 heures annuelles soit 140 heures sur la durée totale du marché (4 ans)

      53. Title:
          

          lot 5 : Site de Nice

          Lot No: 5
          
      54. Additional CPV code(s):
          90919200, 90910000, 90911300
          
      55. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          152 avenue de la Californie 06200 Nice

      56. Description of the procurement:
          

          le présent marché a pour objet l"exécution des prestations de services de nettoyage des locaux, des vitreries et de la flotte automobile de l"urssaf PACA pour son Site de Nice.Le présent lot couvre l"ensemble des prestations listées ci-dessous : - les prestations récurrentes de nettoyage réglées par un prix forfaitaire figurant à l"acte d"engagement : - nettoyage et entretien des locaux et abords - nettoyage de la vitrerie - l"Enlèvement des déchets- fourniture du matériel de distribution et de consommables d"hygiène pour équiper les sanitaires de l"ensemble des locaux du site de Viton y compris les locaux de l"urssaf Caisse Nationale.- Nettoyage intérieur des véhicules - les prestations ponctuelles fixées au Bordereau des prix unitaires figurant à l"acte d"engagement. Le titulaire du présent marché public s"engage à une obligation de résultat pour exécuter les prestations objet du présent marché dans les conditions définies ci-après. Cette obligation de résultat s"applique aux surfaces susceptibles d"être rattachées au marché.Le présent marché est un marché mixte de type forfaitaire, pour les prestations récurrentes de nettoyage et de type accord-cadre exécuté à bons de commande, sans remise en concurrence, pour les prestations ponctuelles.L"accord-cadre est conclu, conformément à l"article R2162-4 du code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum de 10 000 euro(s) HT annuel soit 40 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

      57. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Critère 2 : Valeur technique des prestations / Weighting: 40
          Quality criterion - Name: Sous-critère 1 : organisation générale de l"entreprise pour l"exécution et le suivi du marché / Weighting: 15
          Quality criterion - Name: Sous-critère 2 : Moyens humains et techniques affectés à la prestation / Weighting: 25
          Quality criterion - Name: Critère 3 : Performance en matière de développement durable / Weighting: 10
          Quality criterion - Name: Sous-critère 3 : Eléments sociétaux et sociaux / Weighting: 5
          Quality criterion - Name: Sous-critère 4 : Eléments écologiques / Weighting: 5
          Price - Weighting: 50
          
      58. Estimated value:
          
          
      59. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 48
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché est passé pour une période ferme d"un (1) an à compter de la notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction expresse pour une durée d"un (1) an à chaque fois. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans

      60. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      61. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      62. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions des articles L.2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique

      63. Information about electronic catalogues:
          
          
      64. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      65. Additional information:
          

          dans le cadre du présent marché, le titulaire du présent lot doit obligatoirement réserver aux publics éligibles le volume horaire suivant : 100 heures annuelles soit 400 heures sur la durée totale du marché (4 ans)

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise tels que prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11, R.2143-3 et R.2143-9 du code de la commande publique :- lettre de candidature (ou Dc1 dernière version recommandée) ;- dc1 (lettre de candidature) ;- dc2 (déclaration du candidat) ;- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et 45 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu"il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du code de la commande publique). - déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard du Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, interdisant l"attribution et la poursuite de l"exécution de marchés publics et de contrats de concession avec des ressortissants russes et des entités ou organismes établis en Russie

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles-déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         pour promouvoir l"emploi et combattre l"exclusion, l"acheteur a décidé de faire application des dispositions de l"article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marche une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique. Les conditions de la clause sociale applicable au présent marché sont définies à l"article 17 du CCAP. Cette clause est applicable uniquement pour les lots no01,02,04 et 05, le lot no03 n"étant pas concerné par la clause d"insertion sociale. Les prestations doivent être de qualité écologique. Les prestations de nettoyage prennent en compte les normes environnementales et sociales. Elles doivent donc générer moins d"impact sur l"environnement à qualité de service équivalent. La qualité écologique se traduit par : - la qualité de service : niveau de propreté attendu, protocoles, management, ... - Les caractéristiques environnementales : choix des matériels et des produits, .

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-27
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-27
      Local time: 12:00
      Place:

      20 Avenue Viton 13009 Marseille

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