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Luncheon vouchers (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47610273)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: hopital intercommunal de creteil
Номер конкурса: 47610273
Дата публикации: 31-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102720231128 12:00Body governed by public lawContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHealth01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      hopital intercommunal de creteil
      40 Avenue de Verdun
      Creteil
      94000
      France
      Courriel: Cellulemarches@chicreteil.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859893&orgAcronyme=x8h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859893&orgAcronyme=x8h

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Santé
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        acquisition de titres restaurants et de titres cadeaux multi-enseignes dematerialises

        Numéro de référence: 2300032
      2. Code CPV principal:
        30199770
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        le présent marché a pour objet l?acquisition (l"émission, la fourniture, formation et la livraison) de titres restaurants et titres cadeaux multi-enseignes sur support dématérialisé (carte à puce prépayée) au bénéfice des agents des Hôpitaux Confluence Val de Marne - essonne

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        néant

    2. Description
      1. Intitulé:

        titres restaurants

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        30199770
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        centre hospitalier intercommunal de creteil

      4. Description des prestations:

        la présente consultation a pour objet l?émission, la fourniture et la livraison de titres restaurants dématérialisés au bénéfice des agents des Hôpitaux Confluence Val de Marne - essonne

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur Technique appréciée sur la base d"un mémoire technique / Pondération: 55
        Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
        Coût - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        a l"issue de la période ferme initiale indiquée en sus, l"accord-cadre peut être reconduit tacitement par période de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante huit (48) mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        a l"issue de la période ferme initiale indiquée en sus, l"accord-cadre peut être reconduit tacitement par période de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante huit (48) mois

      14. Intitulé:

        titres cadeaux

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        18530000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        centre hospitalier intercommunal de creteil

      17. Description des prestations:

        la présente consultation a pour objet l?émission, la fourniture et la livraison de titres cadeaux dématérialisés au bénéfice des agents des Hôpitaux Confluence Val de Marne - essonne

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur Technique appréciée sur la base d"un mémoire technique / Pondération: 55
        Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
        Coût - Pondération: 40
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        a l"issue de la période ferme initiale indiquée en sus, l"accord-cadre peut être reconduit tacitement par période de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante huit (48) mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        a l"issue de la période ferme initiale indiquée en sus, l"accord-cadre peut être reconduit tacitement par période de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante huit (48) mois

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        financement sur fonds propres du CHIC et du CHIV

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 12:15
      Lieu:

      centre hospitalier intercommunal de creteil

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      une nouvelle procédure d"appel d"offre de mise en concurrence pourra être lancée en 2028

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      a l"issue de la période ferme initiale indiquée en sus, l"accord-cadre peut être reconduit tacitement par période de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante huit (48) mois

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Melun
        43 Rue du Général de Gaulle,
        Melun
        77000
        France
        Point(s) de contact: 77000
        Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        dans le cadre de cette procédure, le candidat peut,s"il s"estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé précontractuel conformément aux dispositions desarticles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu"à la signature du marché.Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur.Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 moissuivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        dans le cadre de cette procédure, le candidat peut,s"il s"estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé précontractuel conformément aux dispositions desarticles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu"à la signature du marché.Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur.Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 moissuivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

        tribunal Administratif de Melun
        43 Rue du Général de Gaulle,
        Melun
        77000
        France
        Point(s) de contact: 77000
        Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-27

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