Artistic services (Франция - Тендер #47610269)

1. Section I
   1. Name and addresses
      commune de Joinville-Le-Pont
      hôtel de ville 23 rue de Paris
      Joinville-le-Pont
      94340
      France
      Telephone: +33 149766056
      E-mail: M-public@joinvillelepont.fr
      Fax: +33 148895319
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kKpq-zc6vE
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kKpq-zc6vE
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         accord cadre pour la réalisation de fresques d"art urbain sur le territoire de la commune de Joinville-Le-Pont

         Reference number: 23F18
         
      2. Main CPV code:
         92312000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent accord-cadre a pour objet l"ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à la coordination artistique, technique et à la communication pour la mise en oeuvre de fresques d"art urbain sur le territoire de la commune de Joinville-Le-Pont. Ces fresques verront le jour prioritairement sur des propriétés communales ou d"autres gestionnaires publics. Elles pourront aussi être intégrées de manière éphémère à des évènements organisés par la Ville. Il s"agit d"un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires dont le nombre de titulaires sera limité à trois (3), sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures et d"offres. L"Ensemble des marchés subséquents seront conclus avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit un an reconductible 3 fois un an

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 1 500 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         92310000, 92311000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         joinville-Le-Pont

      4. Description of the procurement:
         

         les thématiques seront définies à chaque marché subséquent mais quatre dimensions principales sont présentées dans le CCP avec pour objectif d"interpeller mais aussi de rappeler la mémoire de la Ville et sa riche histoire. Cela conduira également à porter de nouveaux regards sur le patrimoine communal qu"il soit matériel ou immatériel et ainsi contribuer à de nouvelles appropriations des sites investis. Elles doivent s"appuyer sur des échanges avec les usagers, les habitants et les acteurs artistiques, culturels et patrimoniaux locaux.Chaque oeuvre devra s"adresser à la diversité des habitants et des publics des territoires concernés, en favorisant la rencontre et la création de liens. Une participation à une partie du processus de réalisation des oeuvres ainsi que la mise en place d"un programme d"actions culturelles en lien avec les thématiques seront souhaitées. Ils devront être réfléchis et mis en oeuvre dans le respect de l"environnement, de la biodiversité, et en accord avec les principes de durabilité.Les oeuvres seront exposées à l"extérieur, dans un espace public, et devront, respecter les normes de sûreté et de sécurité en vigueur. Les matériaux utilisés devront notamment supporter les contraintes climatiques, être durables et étanches, résistants notamment au vent, au poids de la neige et à l"incendie et ne présenter aucun danger pour le public

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le présent marché est conclu pour une durée initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          le marché pourra faire l"objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique- modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         1) Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour).2) Une déclaration sur l"honneur par laquelle le candidat justifie qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique (ou formulaire Dc1 à jour).3) Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         1) Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d"affaires sont disponibles. 2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         exigences minimales : les candidats doivent présenter un chiffre d"affaires 2 fois supérieur au montant minimum du marché

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. 2) Description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3) Présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         exigences minimales : Les candidats devront justifier d"au moins trois années d"expérience dans les domaines de compétences recherchées

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 3
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-01
      Local time: 23:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-04
      Local time: 10:00
      

Источник закупки

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