Luncheon vouchers (Франция - Тендер #47610273) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: hopital intercommunal de creteil Номер конкурса: 47610273 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition de titres restaurants et de titres cadeaux multi-enseignes dematerialises
Reference number: 2300032le présent marché a pour objet l?acquisition (l"émission, la fourniture, formation et la livraison) de titres restaurants et titres cadeaux multi-enseignes sur support dématérialisé (carte à puce prépayée) au bénéfice des agents des Hôpitaux Confluence Val de Marne - essonne
néant
titres restaurants
Lot No: 1centre hospitalier intercommunal de creteil
la présente consultation a pour objet l?émission, la fourniture et la livraison de titres restaurants dématérialisés au bénéfice des agents des Hôpitaux Confluence Val de Marne - essonne
a l"issue de la période ferme initiale indiquée en sus, l"accord-cadre peut être reconduit tacitement par période de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante huit (48) mois
a l"issue de la période ferme initiale indiquée en sus, l"accord-cadre peut être reconduit tacitement par période de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante huit (48) mois
titres cadeaux
Lot No: 2centre hospitalier intercommunal de creteil
la présente consultation a pour objet l?émission, la fourniture et la livraison de titres cadeaux dématérialisés au bénéfice des agents des Hôpitaux Confluence Val de Marne - essonne
a l"issue de la période ferme initiale indiquée en sus, l"accord-cadre peut être reconduit tacitement par période de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante huit (48) mois
a l"issue de la période ferme initiale indiquée en sus, l"accord-cadre peut être reconduit tacitement par période de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante huit (48) mois
financement sur fonds propres du CHIC et du CHIV
centre hospitalier intercommunal de creteil
une nouvelle procédure d"appel d"offre de mise en concurrence pourra être lancée en 2028
a l"issue de la période ferme initiale indiquée en sus, l"accord-cadre peut être reconduit tacitement par période de douze (12) mois, dans la limite de trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante huit (48) mois
dans le cadre de cette procédure, le candidat peut,s"il s"estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé précontractuel conformément aux dispositions desarticles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu"à la signature du marché.Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur.Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 moissuivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
dans le cadre de cette procédure, le candidat peut,s"il s"estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé précontractuel conformément aux dispositions desarticles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu"à la signature du marché.Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur.Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 moissuivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal Administratif de Melun