Computer-related equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47582791)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionelles (INRS)
      1 RUE DU MORVAN
      VANDOEUVRE LES NANCY
      54519
      France
      Téléphone: +33 383509891
      Courriel: achats.lorraine@inrs.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Personne morale de droit privé créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial.
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord Cadre ayant pour objet la fourniture de matériels informatiques pour les Centres INRS de Paris et de Lorraine

         Numéro de référence: 2300047
         
      2. Code CPV principal:
         30230000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent accord cadre est un dispositif en deux temps :

         - dans un premier temps, il est exécuté en partie au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, selon les stipulations contractuelles fixées dans les pièces marché,

         - il donne ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents conclus avec le titulaire, pendant la durée de validité de l’accord.

         L’Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum de 1 400 000 € HT sur la durée totale de l’Accord Cadre.

         Cette nouvelle procédure est initiée à la suite d"une déclaration de procédure sans suite (avis JOUE 2022/S 199-562705).

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Accord-Cadre mono attributaire non alloti pour la fourniture de matériels informatiques

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d"un (1) an à compter de la date de notification ; il peut ensuite être reconduit, par décision tacite pour une durée d’un (1) an, et dans la limite de trois (3) reconductions, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat ne doit pas être dans une des situations l’interdisant de soumissionner (Visées par les articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la Commande Publique).

         L"exécution du marché ne peut être confiée qu"à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires.

         Pour présenter sa candidature, le candidat fournit les formuliares DC1 (lettre de candidature ; habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dûment complétés. Ces formulaires sont joints au dossier de consultation. Cependant, chaque candidat est libre de présenter un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Le candidat peut alors réutiliser un DUME qui a déjà été présenté lors d’une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2022/S 199-562705
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-04-02
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-05
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      INRS Centre de Lorraine- 54500 VANDOEUVRE LES NANCY

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      Les renseignements fournis à cette rubrique sont sujets à modifications en fonction des contraintes organisationnelles du pouvoir adjudicateur.

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