Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #47582715) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: dijon metropole Номер конкурса: 47582715 Дата публикации: 30-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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dijon Metropole - maintenance de la pelouse du terrain d"honneur du stade Gaston Gérard à Dijon
Reference number: 2023dmao1403maintenance de la pelouse du terrain d"honneur du stade de football Gaston Gérard à Dijon.Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.000.000 euros Ht sur la durée globale du contrat reconductions incluses
dijon Stade Gaston Gérard 21000 - dijon
maintenance de la pelouse du terrain d"honneur du stade de football Gaston Gérard à Dijon.Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1.000.000 euros Ht sur la durée globale du contrat reconductions incluses
la consultation comporte 3 reconduction(s) par période de 12 mois;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuscopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après), Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l"acheteur public)
dijon
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Documents à accès restreint (Bt-14) : non, l"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : 2023dmao1403.Visite obligatoire des lieux avant la remise des plis selon les modalités précisées au règlement de la consultation.Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites, de manière électronique sur le profil d"acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : 2023dmao1403.la signature de l"offre est vivement recommandée dès la remise des plis mais n"est pas obligatoire.Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes quiles réglementent :Le paiement des factures / acomptes sera effectué par mandat administratif.Forme juridique que devra revêtir le groupement d"entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :Le candidat ne peut pas répondre à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d"un ou plusieurs groupements.En cas d"attribution du contrat à un groupement, l"acheteur se réserve la possibilité d"imposer la forme d"un groupement conjoint avec mandataire solidaire.L"exécution du marché est soumise à d"autres conditions particulières : Clauses obligatoire d"insertion par l"activité économique - accompagnement par Creativ21 selon modalités exposées au Ccap.Motifs exclusion (Bt-67) : "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."réduction progressive (Bt-52) : sans objet
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avisd"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avisd"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avisd"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avisd"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat