Sewer survey and sewage treatment consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47582444)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      mauges communaute
      1 rue Robert Schuman - la Loge - cS 60111 - beaupréau
      Beaupréau-en-Mauges Cedex
      49602
      France
      Téléphone: +33 0241717710
      Courriel: fcp@maugescommunaute.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_973255.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_973255.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Eau
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         diagnostic patrimonial - contrôle de réception de travaux neufs - essais à la fumée

         Numéro de référence: 2023-33B457-T01/T03
         
      2. Code CPV principal:
         90490000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre concerne les prestations de diagnostic patrimonial des réseaux d"assainissement Eaux Usées (Eu), Eaux Pluviales (Ep) et Unitaires (Un), les contrôles de réception des travaux sur ces mêmes réseaux d"assainissement et les essais à la fumée sur les réseaux d"assainissement Eu.

         Le marché est un Accord-Cadre à bons de commande conclu avec trois titulaires maximum

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 990 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71631400, 90491000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent accord-cadre concerne les prestations de diagnostic patrimonial des réseaux d"assainissement Eaux Usées (Eu), Eaux Pluviales (Ep) et Unitaires (Un), les contrôles de réception des travaux sur ces mêmes réseaux d"assainissement et les essais à la fumée sur les réseaux d"assainissement Eu.

         Le marché est un Accord-Cadre à bons de commande conclu avec trois titulaires maximum

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 990 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour 12 mois, renouvelable par tacite reconduction deux fois 12 mois (soit 36 mois au maximum)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:30
      

Источник закупки

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