Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #47582439) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cci territoriale du var Номер конкурса: 47582439 Дата публикации: 30-10-2023 Сумма контракта: 12 809 172 (Российский рубль) Цена оригинальная: 217 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission de maîtrise d"oeuvre pour des travaux de rénovation du bâtiment administratif et de l"ancien bâtiment d"enseignement "Ex Lycée" sur le Campus de la Grande Tourrache pour la CCI du Var
Reference number: 2023CCIVARMOELGTmission de maîtrise d"oeuvre pour des travaux de rénovation du bâtiment administratif et de l"ancien bâtiment d?enseignement "Ex Lycée" sur le Campus de la Grande Tourrache pour la CCI du Var
la présente consultation a pour objet la réalisation d"une mission de maîtrise d"oeuvre concernant :-la réalisation de travaux d"étanchéité, d"isolation, de climatisation, de mise aux normes d"accès PMR et de travaux divers du bâtiment administratif de la Grande Tourrache pour la CCI du Var ;-la rénovation de l"ancien bâtiment d"enseignement " Ex lycée " sur le campus de la Grande Tourrache pour la CCI du Var
en application de l"article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d"un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence
la présente consultation est passée en application de l"article R.2124-2-1 du code de la commande publique.pour choisir l"offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : -Prix : 60%-valeur technique : 40%la sous pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation.Visite obligatoire du site objet des prestations selon les dispositions du règlement de la consultation.Conformément à l"article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupementsen cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l"exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l"approche globale attendue des prestations et de la nature intrinsèquement liée des prestations.Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d"une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s"exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d"une avance conformément à l"article 5-2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, sauf s"il stipule expressément sa renonciation sur l"acte d"engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu"à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
-Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu"à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
tribunal administratif de Toulon