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Cases (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47582261)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: inst.Nal.Information Géo. & forestière
Номер конкурса: 47582261
Дата публикации: 30-10-2023
Сумма контракта: 14 757 111 (Российский рубль) Цена оригинальная: 250 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023102520231127 12:00Body governed by public lawContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEnvironment01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      inst.Nal.Information Géo. & forestière
      73 avenue de Paris
      Saint-Mandé
      94165
      France
      Téléphone: +33 143988221
      Courriel: Marches-publics@ign.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2405369&orgAcronyme=d4t

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Environnement
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture et livraison de caisses en bois à Saint-Mandé (94)

        Numéro de référence: GBM23077
      2. Code CPV principal:
        44619100
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        dans le cadre de l"évacuation du bâtiment K des locaux de l"ign à Saint-Mandé pour rénovation, à échéance au 31 décembre 2024, la salle des archives du SGM (K001) doit être entièrement vidée. La salle K001 contient 995 mètres-linéaires d"archives qu"il faut conditionner en caisses pour expéditions en leurs différentes destinations finales. Le présent accord-cadre concerne la fourniture des caisses nécessaires à ce déménagement, avec livraison échelonnées sur toute l"année 2024 et, plus largement, la fourniture et l"usage de caisses pour les divers usages de l"institut

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        44619100
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        saint-Mandé (94)

      4. Description des prestations:

        il s"agit de fournir deux types de caisses en bois sur mesure destinées à l"archivage de documentspapier

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE - SC1 - Qualité et solididité des produits appréciées au regard des fiches techniques et des échantillons fournis / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE - SC2 - Délai de livraison à compter de la date de réception de la commande / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE - SC3 - Logistique : possibilité de déchargement des caisses et installation sur le parking / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: VALEUR ENVIRONNEMENTALE - Actions menées par l"entreprise pour diminuer son impact sur l"environnement / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 30
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction par période de un (1) an. Sa durée totale ne peut excéder quatre (4) ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        critères énoncés dans le cahier des charges et numéro d"inscription au registre du commerce ou de la profession

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris Cedex 04
        75181
        France
        Point(s) de contact: 75181
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        le médiateur des entreprises
        102 Rue de Richelieu
        Paris
        75002
        France
        Point(s) de contact: 75002
        Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé pré-contractuel : pendant le délai de suspension, les candidats évincés ou les candidats potentiels qui n"ont pas pu déposer d"offre et qui se sentent lésés par la signature du marché, peuvent saisir le juge du référé pré-contractuel dans le cadre d"une procédure d"urgence, nommée référé pré-contractuel. Cette saisine permet de suspendre la signature du marché jusqu"à ce que le juge ait statué. Dès que le marché est signé, ce référé devient irrecevable. Référé contractuel : Le référé contractuel est une procédure d"urgence intervenant après la signature du marché. Recours gracieux : Tout candidat évincé peut demander par écrit, soit à l"acheteur public qui a pris la décision de rejet, soit à son autorité supérieure, de reconsidérer la signature du marché, en présentant les arguments de droit et de fait qui justifient sa demande. L"Administration a 2 mois pour y répondre et le silence gardé vaut rejet

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé pré-contractuel : pendant le délai de suspension, les candidats évincés ou les candidats potentiels qui n"ont pas pu déposer d"offre et qui se sentent lésés par la signature du marché, peuvent saisir le juge du référé pré-contractuel dans le cadre d"une procédure d"urgence, nommée référé pré-contractuel. Cette saisine permet de suspendre la signature du marché jusqu"à ce que le juge ait statué. Dès que le marché est signé, ce référé devient irrecevable. Référé contractuel : Le référé contractuel est une procédure d"urgence intervenant après la signature du marché. Recours gracieux : Tout candidat évincé peut demander par écrit, soit à l"acheteur public qui a pris la décision de rejet, soit à son autorité supérieure, de reconsidérer la signature du marché, en présentant les arguments de droit et de fait qui justifient sa demande. L"Administration a 2 mois pour y répondre et le silence gardé vaut rejet


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-25

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