Cases (Франция - Тендер #47582261) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: inst.Nal.Information Géo. & forestière Номер конкурса: 47582261 Дата публикации: 30-10-2023 Сумма контракта: 14 757 111 (Российский рубль) Цена оригинальная: 250 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison de caisses en bois à Saint-Mandé (94)
Reference number: GBM23077dans le cadre de l"évacuation du bâtiment K des locaux de l"ign à Saint-Mandé pour rénovation, à échéance au 31 décembre 2024, la salle des archives du SGM (K001) doit être entièrement vidée. La salle K001 contient 995 mètres-linéaires d"archives qu"il faut conditionner en caisses pour expéditions en leurs différentes destinations finales. Le présent accord-cadre concerne la fourniture des caisses nécessaires à ce déménagement, avec livraison échelonnées sur toute l"année 2024 et, plus largement, la fourniture et l"usage de caisses pour les divers usages de l"institut
saint-Mandé (94)
il s"agit de fournir deux types de caisses en bois sur mesure destinées à l"archivage de documentspapier
le marché est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction par période de un (1) an. Sa durée totale ne peut excéder quatre (4) ans
critères énoncés dans le cahier des charges et numéro d"inscription au registre du commerce ou de la profession
référé pré-contractuel : pendant le délai de suspension, les candidats évincés ou les candidats potentiels qui n"ont pas pu déposer d"offre et qui se sentent lésés par la signature du marché, peuvent saisir le juge du référé pré-contractuel dans le cadre d"une procédure d"urgence, nommée référé pré-contractuel. Cette saisine permet de suspendre la signature du marché jusqu"à ce que le juge ait statué. Dès que le marché est signé, ce référé devient irrecevable. Référé contractuel : Le référé contractuel est une procédure d"urgence intervenant après la signature du marché. Recours gracieux : Tout candidat évincé peut demander par écrit, soit à l"acheteur public qui a pris la décision de rejet, soit à son autorité supérieure, de reconsidérer la signature du marché, en présentant les arguments de droit et de fait qui justifient sa demande. L"Administration a 2 mois pour y répondre et le silence gardé vaut rejet
référé pré-contractuel : pendant le délai de suspension, les candidats évincés ou les candidats potentiels qui n"ont pas pu déposer d"offre et qui se sentent lésés par la signature du marché, peuvent saisir le juge du référé pré-contractuel dans le cadre d"une procédure d"urgence, nommée référé pré-contractuel. Cette saisine permet de suspendre la signature du marché jusqu"à ce que le juge ait statué. Dès que le marché est signé, ce référé devient irrecevable. Référé contractuel : Le référé contractuel est une procédure d"urgence intervenant après la signature du marché. Recours gracieux : Tout candidat évincé peut demander par écrit, soit à l"acheteur public qui a pris la décision de rejet, soit à son autorité supérieure, de reconsidérer la signature du marché, en présentant les arguments de droit et de fait qui justifient sa demande. L"Administration a 2 mois pour y répondre et le silence gardé vaut rejet