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Interpretation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47582114)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille
Номер конкурса: 47582114
Дата публикации: 30-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102520231130 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHealth01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille
      80 rue Brochier
      Marseille cedex 05
      13354
      France
      Courriel: Da-marches@ap-hm.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2376074&orgAcronyme=x7c

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement de santé
    5. Activité principale:
      Santé
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Prestation d"interprétariat en langues étrangères par déplacement

        Numéro de référence: 230039
      2. Code CPV principal:
        79540000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Prestation d"interprétariat en langues étrangères par déplacement pour les bénéficiaires suivants: - CH Montperrin : 109 avenue du Petit Barthélémy -13617 AIX EN PROVENCE CEDEX et ses structures externes - CH Valvert : 78 Boulevard des Libérateurs, 13011 Marseille - CH Edouard Toulouse : 118 Chemin de Mimet, 13015 Marseille - Ainsi que pour l?ensemble des structures annexes aux établissements parties listés ci-avant dont le détail se trouve en annexe au CCTP; - AP-HM : o L?HOPITAL NORD : Chemin des Bourrely, 13915 Marseille o L?HOPITAL DE LA TIMONE : 264 Rue Saint-Pierre, 13005 Marseille o L?HOPITAL DE LA CONCEPTION : 147 Bd Baille, 13005 Marseille o L?HOPITAL SAINTE MARGUERITE : 270 Bd de Sainte-Marguerite 13274 Marseille o L?HOPITAL SALVATOR 249 Bd de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79540000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        Prestation d"interprétariat en langues étrangères par déplacement pour les bénéficiaires suivants: - CH Montperrin : 109 avenue du Petit Barthélémy -13617 AIX EN PROVENCE CEDEX et ses structures externes - CH Valvert : 78 Boulevard des Libérateurs, 13011 Marseille - CH Edouard Toulouse : 118 Chemin de Mimet, 13015 Marseille - Ainsi que pour l?ensemble des structures annexes aux établissements parties listés ci-avant dont le détail se trouve en annexe au CCTP; - AP-HM : o L?HOPITAL NORD : Chemin des Bourrely, 13915 Marseille o L?HOPITAL DE LA TIMONE : 264 Rue Saint-Pierre, 13005 Marseille o L?HOPITAL DE LA CONCEPTION : 147 Bd Baille, 13005 Marseille o L?HOPITAL SAINTE MARGUERITE : 270 Bd de Sainte-Marguerite 13274 Marseille o L?HOPITAL SALVATOR 249 Bd de Sainte-Marguerite, 13009 Marseille

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années : le candidat devra préciser dans sa liste s"il a effectué des prestations dans le domaine sanitaire, médico-social et en particulier en psychiatrie. NonUne attestation engageante du candidat stipulant son respect du référentiel d"interprétariat linguistique dans le domaine de la santé mis à disposition depuis 2017 par la HAS, se conformant aux obligations légales des articles L.1110-12 et L.1110-13 du code de santé publique (cf. CCTP). Oui

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        Le candidat doit respecter le référentiel d"interprétariat linguistique dans le domaine de la santé mis à disposition depuis 2017 par la HAS, se conformant aux obligations légales des articles L.1110-12 et L.1110-13 du code de santé publique (cf. CCTP).

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 13:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      La langue dans laquelle est rédigé l"avis et est publié est le français.Pièces de l"offre :L"acte d"engagement (AE) et ses annexes (DOF_ATTRI1) L"annexe RGPD (annexe 2 du CCAP) dûment complétée et signéeLe bordereau des prix (BP) en version excel (annexe 1 à l"acte d"engagement) avec les cases jaunes à compléterLe détail quantitatif estimatif (DQE) en version excel - (annexe 2 au RC)Le cadre de réponse technique incluant les dispositions que l"entreprise se propose d"adopter pour l"exécution du contrat en suivant la trame de l"annexe 1 au RC « Cadre de réponse technique »Fiche fournisseur (Annexe 4 au RC)Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.Le marché fait l"objet d"un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (multi-attributaire) : maximum 3 opérateurs économiques, sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Marseille
        22/24 rue Breteuil
        Marseille
        13281
        France
        Point(s) de contact: 13281
        Téléphone: +33 491134833
        Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Fax: +33 491811387
        Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents ou Litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
        Prefecture de la Région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Boulevard Paul Peytral
        Marseille
        13281
        France
        Point(s) de contact: 13281
        Téléphone: +33 484354554
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        Greffe du Tribunal administratif de Marseille
        22/24 rue Breteuil
        Marseille
        13281
        France
        Point(s) de contact: 13281
        Téléphone: +33 491134833
        Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Fax: +33 491811387
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-25

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    30-10-2023 Building-cleaning services.

    30-10-2023 Sewage treatment works.

    



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