Property insurance services (Франция - Тендер #47582108) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: métropole Nice Côte d"azur Номер конкурса: 47582108 Дата публикации: 30-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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23v0328-garantir le patrimoine immobilier de la ville
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d"offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle a pour objet d"assurer en dommages le patrimoine immobilier de la Ville (propriétaire, locataire ou gardienne)
ville de nice
marche a prix UnitaireDébut du contrat : À la notification du contrat.La durée du contrat est fixée à : 4 année
des modifications des marchés en cours d"exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l"article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n"est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
marche a prix UnitaireDébut du contrat : À la notification du contrat.La durée du contrat est fixée à : 4 année
l"Offre du soumissionnaire smacl assurances sa d"un montant de 4 725 189,20 eur ht excède l"estimation del"administration de + 87,52 % et dépasse les crédits budgétaires alloués au marché. Cependant, aucune erreurmatérielle dans son offre ne permet de justifier un tel montant. L"Offre a donc été déclarée inacceptable par lepouvoir Adjudicateur.En l"absence d"offre recevable réceptionnée, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer la procéduresans suite pour infructuosité
possibilité d"introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir,contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leurnotification conformément à l"article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recourspouvant être assortis d"un référé suspension prévu à l"article L 521-1 du code de justiceadministrative.possibilité d"exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présentavis d"attribution valant publicité de la décision de signer. L"Instance chargée des procédures derecours est le tribunal administratif de Nice