Engineering services (Франция - Тендер #47582003) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cté de Cnes d"argenton sur creuse Номер конкурса: 47582003 Дата публикации: 30-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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etude Diagnostic Et Schema Directeur D"Assainissement Collectif Du Bassin De Deversement De La Step Des Chambons
réalisation d"une étude diagnostic et schéma directeur d"assainissement collectif eaux usées du bassin de déversement de la step des chambons (communes d"argenton-sur-creuse, du Pêchereau et de Saint-Marcel).Tf: Etude patrimonialeto 1: Diagnostics supplémentaires (Vaux, La Bourdine et Le Menoux)
réalisation d"une étude diagnostic et schéma directeur d"assainissement collectif eaux usées du bassin de déversement de la step des chambons (communes d"argenton-sur-creuse, du Pêchereau et de Saint-Marcel).Tf: Etude patrimonialeto 1: Diagnostics supplémentaires (Vaux, La Bourdine et Le Menoux)
le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Se référer au Rc
se référer au Rc
se référer au Rc
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées