Parking services (Франция - Тендер #47582001) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: mairie d"alfortville Номер конкурса: 47582001 Дата публикации: 30-10-2023 Сумма контракта: 53 125 599 (Российский рубль) Цена оригинальная: 900 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023-stationnementpayant
entretien, maintenance, gestion et collecte du parc D"Horodateurs pour le stationnement payant a alfortville
entretien, maintenance, gestion et collecte du parc D"Horodateurs pour le stationnement payant a alfortville
le marché est conclu pour une durée d"un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible deux fois, pour une durée d"une année, pour une durée totale maximale de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la période en cours
le montant total des commande du présent accord-cadre est compris entre un seuil minimum annuel de 80 000 euro euro(s) HT et un seuil maximum annuel de 300 000 euro(s)ht
les renseignements concernant la situation juridique de l"opérateur économique tels que prévus à l"article R2142-5 et suivants du code de la commande publique :- une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l"adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l"habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques) ;- une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article R2143.1 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu"il n"a pas fait l"objet d"interdiction de soumissionner aux accords-cadres publics;- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d"un plan de redressement de l"entreprise,- les renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée à l"article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; - une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas convenant à l"égalité professionnelle avec les femmes et les hommes
une déclaration concernant le chiffre d"affaires global objet de chaque accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
une liste des principales prestations similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
le accord-cadre sera traité à prix unitaires. Les prix sont révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard dans les paiements, le titulaire aura droit au versement d"intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la banque centrale européenne) majoré de huit points. Une avance de 5% pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (articles R2191-3 à R2191-14 du code de la commande publique). Aucune garantie financière n"est exigée
le montant total des commande du présent accord-cadre est compris entre un seuil minimum annuel de 80 000 euro euro(s) HT et un seuil maximum annuel de 300 000 euro(s)ht