Parking services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47582001)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      mairie d"alfortville
      1, place François Mitterrand
      Alfortville
      94140
      France
      Téléphone: +33 178682247
      Courriel: Marches@mairie-alfortville.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859482&orgAcronyme=d5e
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859482&orgAcronyme=d5e
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         2023-stationnementpayant

      2. Code CPV principal:
         63712400
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         entretien, maintenance, gestion et collecte du parc D"Horodateurs pour le stationnement payant a alfortville

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         63712400
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         entretien, maintenance, gestion et collecte du parc D"Horodateurs pour le stationnement payant a alfortville

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Délai d"intervention / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour une durée d"un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est reconductible deux fois, pour une durée d"une année, pour une durée totale maximale de trois ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n"est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la période en cours

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant total des commande du présent accord-cadre est compris entre un seuil minimum annuel de 80 000 euro euro(s) HT et un seuil maximum annuel de 300 000 euro(s)ht

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les renseignements concernant la situation juridique de l"opérateur économique tels que prévus à l"article R2142-5 et suivants du code de la commande publique :- une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l"adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l"habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d"opérateurs économiques) ;- une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés à l"article R2143.1 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu"il n"a pas fait l"objet d"interdiction de soumissionner aux accords-cadres publics;- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d"un plan de redressement de l"entreprise,- les renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée à l"article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; - une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas convenant à l"égalité professionnelle avec les femmes et les hommes

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration concernant le chiffre d"affaires global objet de chaque accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une liste des principales prestations similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le accord-cadre sera traité à prix unitaires. Les prix sont révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard dans les paiements, le titulaire aura droit au versement d"intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la banque centrale européenne) majoré de huit points. Une avance de 5% pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (articles R2191-3 à R2191-14 du code de la commande publique). Aucune garantie financière n"est exigée

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 14:00
      

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