Road-inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47581909) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole europeenne de lille Номер конкурса: 47581909 Дата публикации: 30-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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contrôles électriques des installations de signalisation et d"éclairage sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille
Numéro de référence: 23EV19contrôles électriques des installations de signalisation et d"éclairage sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant minimum de 160 000,00 euros hors taxes et un montant maximum de 400 000,00 euros hors taxes sur la durée totale du marché de quatre ans. Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant minimum de 160 000,00 euros hors taxes et un montant maximum de 400 000,00 euros hors taxes sur la durée totale du marché de quatre ans. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant minimum de 160 000,00 euros hors taxes et un montant maximum de 400 000,00 euros hors taxes sur la durée totale du marché de quatre ans. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières
- Lettre de candidature permettant d"identifier le candidat - déclaration sur l"honneur visée à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger
- Chiffre d"affaires sur les 3 dernières années
- Liste des services fournis au cours des 3 dernières années- effectifs moyens annuels- outillage, matériel et équipement technique : avec notamment la liste des matériels et appareillages nécessaires au contrôle électriques réglementaires des installations de signalisation et d"éclairage - certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants : liste des intervenants avec niveau d"habilitation électrique UTE C18-510
seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché
une nouvelle consultation pourra intervenir au 3e trimestre 2027
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour un montant minimum de 160 000,00 euros hors taxes et un montant maximum de 400 000,00 euros hors taxes sur la durée totale du marché de quatre ans. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014