Accident and health insurance services (Франция - Тендер #47581908) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée Номер конкурса: 47581908 Дата публикации: 30-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
Couverture sociale mutuelle & prévoyance des employées de Toulon Habitat Méditerranée - RELANCE du lot 2 PREVOYANCE suite à offres irrégulières
Reference number: PREVOYANCE 2023 RELANCECouverture sociale mutuelle & prévoyance des employées de Toulon Habitat Méditerranée - RELANCE du lot 2 PREVOYANCE suite à offres irrégulières
Toulon
PREVOYANCE DU PERSONNEL DE DROIT PRIVE
PSE n° 1 : Incapacité temporaire de travail : - 90 jours fixes- Du 91 ème jour au 366ème jour 100%- Du 366 ème jour à l"invalidité 75%Si un enfant à charge 80% Si deux enfants à charge ou plus 85%PSE n° 2 : Incapacité temporaire de travail : - 90 jours glissant- Du 91 ème jour au 366ème jour 100%- Du 366 ème jour à l"invalidité 66%Si un enfant à charge 70% Si deux enfants à charge ou plus 75%PSE n° 3 : Incapacité temporaire de travail : - 90 jours glissant- Du 91 ème jour au 366ème jour 100%- Du 366 ème jour à l"invalidité 75%Si un enfant à charge 80% Si deux enfants à charge ou plus 85%
PREVOYANCE DU PERSONNEL DE DROIT PRIVE
ARRET DE LA CONSTATION - ERREUR DE JUGEMENT SUR L"IRREGULARITE DES OFFRES DE LA CONSULTATION INITIALE
Modalités d"introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché
Tribunal Administratif de Toulon ou Service de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessus), Toulon, F