Accident and health insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47581908)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée
      Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
      Toulon cedex
      83076
      France
      Téléphone: +33 494038574
      Courriel: marches@thmed.com
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Office Public de l"Habitat
      
   3. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Couverture sociale mutuelle & prévoyance des employées de Toulon Habitat Méditerranée - RELANCE du lot 2 PREVOYANCE suite à offres irrégulières

         Numéro de référence: PREVOYANCE 2023 RELANCE
         
      2. Code CPV principal:
         66512000, 66512000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Couverture sociale mutuelle & prévoyance des employées de Toulon Habitat Méditerranée - RELANCE du lot 2 PREVOYANCE suite à offres irrégulières

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66512000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Toulon

      4. Description des prestations:
         

         PREVOYANCE DU PERSONNEL DE DROIT PRIVE

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
         Prix - Pondération: 70
         
      6. Information sur les options:
         Options: ouiDescription des options:

         PSE n° 1 : Incapacité temporaire de travail : - 90 jours fixes- Du 91 ème jour au 366ème jour 100%- Du 366 ème jour à l"invalidité 75%Si un enfant à charge 80% Si deux enfants à charge ou plus 85%PSE n° 2 : Incapacité temporaire de travail : - 90 jours glissant- Du 91 ème jour au 366ème jour 100%- Du 366 ème jour à l"invalidité 66%Si un enfant à charge 70% Si deux enfants à charge ou plus 75%PSE n° 3 : Incapacité temporaire de travail : - 90 jours glissant- Du 91 ème jour au 366ème jour 100%- Du 366 ème jour à l"invalidité 75%Si un enfant à charge 80% Si deux enfants à charge ou plus 85%

      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 130-414763
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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