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Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47581555)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: siaved
Номер конкурса: 47581555
Дата публикации: 30-10-2023
Сумма контракта: 442 713 328 (Российский рубль) Цена оригинальная: 7 500 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023102520231127 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEnvironment01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      siaved
      5 route de Lourches
      Douchy-les-Mines
      59282
      France
      Courriel: marches.publics@siaved.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics596280.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Environnement
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marchés de transport des déchets collectes dans les déchèteries du siaved

        Numéro de référence: M23056-M23057-M23058
      2. Code CPV principal:
        90500000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation concerne le transport des bennes de déchets issues des déchèteries du Siaved. Plus particulièrement, les déchets à transporter sont des déchets ménagers et assimilés apportés par les particuliers, triés sélectivement dans les bennes sur les différentes déchèteries

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 7 500 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        transport des bennes collectées sur les déchèteries de la zone Nord soient Mortagne du Nord, Erre, Rieulay, Pecquencourt.

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90500000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        le transport des bennes collectées sur les déchèteries de la zone Nord soient Mortagne du Nord, Erre, Rieulay, Pecquencourt.

      4. Description des prestations:

        le lot 1 concerne le transport des bennes collectées sur les déchèteries de la zone Nord soient Mortagne du Nord, Erre, Rieulay, Pecquencourt.

        A noter : en cours de marché l"enlèvement des bennes sur la nouvelle déchèterie de Saint Amand pourrait également faire partie de ce marché lorsque celle-ci sera ouverte au public.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 2 250 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-01-01
        Fin: 2027-12-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        l"Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        tranche Optionnelle:

        En cours de marché l"enlèvement des bennes sur la nouvelle déchèterie de Saint Amand pourrait également faire partie de ce marché lorsque celle-ci sera ouverte au public.

      14. Intitulé:

        transport des bennes collectées sur les déchèteries de la zone Centre soient les déchèteries de Denain - douchy les Mines - neuville sur Escaut - hérin - aniche

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        90513000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        le lot 2 concerne le transport des bennes collectées sur les déchèteries de la zone Centre soient les déchèteries de Denain - douchy les Mines - neuville sur Escaut - hérin - aniche

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 2 850 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-01-01
        Fin: 2027-12-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        l"Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        transport des bennes collectées sur les déchèteries de la zone Sud soient les déchèteries de Saint Aubert - beauvois en Cambrésis - caudry - walincourt Selvigny- clary - le Cateau

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        90513000
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        le lot 3 concerne le transport des bennes collectées sur les déchèteries de la zone Sud soient les déchèteries de Saint Aubert - beauvois en Cambrésis - caudry - walincourt Selvigny- clary - le Cateau.

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-01-01
        Fin: 2027-12-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        description des options : L"Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot

      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 13:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      tranche Optionnelle:

      En cours de marché l"enlèvement des bennes sur la nouvelle déchèterie de Saint Amand pourrait également faire partie de ce marché lorsque celle-ci sera ouverte au public.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Lille
        Lille
        59000
        France
        Point(s) de contact: 59000
        Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais introduction de recours : Référé précontractuel : jusqu"à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31 ) jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (Art. L551-1 3 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais introduction de recours : Référé précontractuel : jusqu"à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31 ) jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (Art. L551-1 3 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-25

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