Refuse and waste related services (Франция - Тендер #47581555) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: siaved Номер конкурса: 47581555 Дата публикации: 30-10-2023 Сумма контракта: 442 713 328 (Российский рубль) Цена оригинальная: 7 500 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marchés de transport des déchets collectes dans les déchèteries du siaved
Reference number: M23056-M23057-M23058la présente consultation concerne le transport des bennes de déchets issues des déchèteries du Siaved. Plus particulièrement, les déchets à transporter sont des déchets ménagers et assimilés apportés par les particuliers, triés sélectivement dans les bennes sur les différentes déchèteries
transport des bennes collectées sur les déchèteries de la zone Nord soient Mortagne du Nord, Erre, Rieulay, Pecquencourt.
Lot No: 1le transport des bennes collectées sur les déchèteries de la zone Nord soient Mortagne du Nord, Erre, Rieulay, Pecquencourt.
le lot 1 concerne le transport des bennes collectées sur les déchèteries de la zone Nord soient Mortagne du Nord, Erre, Rieulay, Pecquencourt.
A noter : en cours de marché l"enlèvement des bennes sur la nouvelle déchèterie de Saint Amand pourrait également faire partie de ce marché lorsque celle-ci sera ouverte au public.
l"Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot
tranche Optionnelle:
En cours de marché l"enlèvement des bennes sur la nouvelle déchèterie de Saint Amand pourrait également faire partie de ce marché lorsque celle-ci sera ouverte au public.
transport des bennes collectées sur les déchèteries de la zone Centre soient les déchèteries de Denain - douchy les Mines - neuville sur Escaut - hérin - aniche
Lot No: 2le lot 2 concerne le transport des bennes collectées sur les déchèteries de la zone Centre soient les déchèteries de Denain - douchy les Mines - neuville sur Escaut - hérin - aniche
l"Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot
transport des bennes collectées sur les déchèteries de la zone Sud soient les déchèteries de Saint Aubert - beauvois en Cambrésis - caudry - walincourt Selvigny- clary - le Cateau
Lot No: 3le lot 3 concerne le transport des bennes collectées sur les déchèteries de la zone Sud soient les déchèteries de Saint Aubert - beauvois en Cambrésis - caudry - walincourt Selvigny- clary - le Cateau.
description des options : L"Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot
tranche Optionnelle:
En cours de marché l"enlèvement des bennes sur la nouvelle déchèterie de Saint Amand pourrait également faire partie de ce marché lorsque celle-ci sera ouverte au public.
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais introduction de recours : Référé précontractuel : jusqu"à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31 ) jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (Art. L551-1 3 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)
précisions concernant les délais d"introduction de recours : Précisions concernant les délais introduction de recours : Référé précontractuel : jusqu"à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31 ) jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (Art. L551-1 3 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)