Water distribution and related services (Франция - Тендер #47581550)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ministère chargé des transports-dgac
      50 rue Henry Farman
      Paris Cedex 15
      75720
      France
      E-mail: Pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2283406&orgAcronyme=d4t
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2283406&orgAcronyme=d4t
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         location et entretien de fontaines à eau

         Reference number: 2023LOG01
         
      2. Main CPV code:
         65100000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         l"Accord-Cadre a pour objet la location de fontaines à eau en réseau ou avec bonbonne, avec contrat d"entretien

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lotsThe contracting authority reserves the right to award contracts combining the following lots or groups of lots:

         néant

   2. Description
      1. Title:
         

         location et entretien des fontaines à eau de services de la direction générale de l"aviation civile (Dgac) relevant du périmètre de gestion de son secrétariat interrégional ouest (SIR Ouest)

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         65100000, 39370000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         dpt 14 : 2 sites à Caen et Deauville ; Dpt 29 : 2 sites à Quimper et Brest ; Dpt 35 : 2 sites à Dinard et Rennes ; Dpt 37 : 1 site à Tour ; Dpt 44 : 1 site à Saint-Nazaire et 2 sites à Nantes

      4. Description of the procurement:
         

         les prestations du lot 1 comprennent :- la fourniture et la livraison des fontaines et des bonbonnes à eau- l"installation et la mise en service des fontaines sur chaque site du lot 1- l"information/formation des interlocuteurs de chaque site relative aux règles d"hygiène quotidienne nécessaires au bon fonctionnement des fontaines- la valorisation ou l"élimination des déchets créés lors de l"exécution des prestations- l"entretien des fontaines à eau avec la maintenance préventive et la maintenance curative, qui s"entendent main d"oeuvre, pièces de rechange, remplacements et frais de déplacement inclus- les analyses de potabilité de l"eau, réalisées à la mise en service puis annuellement- la mise en place d"un carnet sanitaire pour chaque fontaine ainsi que l"établissement d"un tableau de bord de suivi et de restitution des actions (maintenance, prélèvements, analyses) pour chaque site du lot 1- l"enlèvement des fontaines à eau à l"issue de la prestation

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Caractéristiques techniques des fontaines à eau proposées / Weighting: 15
         Quality criterion - Name: Prise en compte des considérations environnementales / Weighting: 15
         Quality criterion - Name: Qualité des services compris dans la prestation / Weighting: 10
         Price - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre, d"une durée initiale de 12 mois, est reconductible tacitement 3 fois par nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire en est avisé au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de l"accord-cadre

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le montant maximum fixé pour le lot 1, sur la durée totale de l"accord-cadre, reconductions et révisions des prix incluses, est de 57 Keuro(S) (H.T.). Les prix des prestations sont révisables annuellement, à chaque date anniversaire de l"accord-cadre et à la demande du titulaire

      14. Title:
          

          location et entretien des fontaines à eau de services de la direction générale de l"aviation civile (Dgac) relevant du périmètre de gestion du secrétariat interrégional grand Paris (SIR Grand Paris)

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          65100000, 39370000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          dpt 75 : 2 sites dans le 15ème et le 20ème arrondissement de Paris ; Dpt 91 : 1 site à Chevannes ; Dpt 94 : 1 site à Bonneuil-Sur-Marne

      17. Description of the procurement:
          

          les prestations du lot 2 comprennent :- la fourniture et la livraison des fontaines et des bonbonnes à eau- l"installation et la mise en service des fontaines sur chaque site du lot 2- l"information/formation des interlocuteurs de chaque site relative aux règles d"hygiène quotidienne nécessaires au bon fonctionnement des fontaines- la valorisation ou l"élimination des déchets créés lors de l"exécution des prestations- l"entretien des fontaines à eau avec la maintenance préventive et la maintenance curative, qui s"entendent main d"oeuvre, pièces de rechange, remplacements et frais de déplacement inclus- les analyses de potabilité de l"eau, réalisées à la mise en service puis annuellement- la mise en place d"un carnet sanitaire pour chaque fontaine ainsi que l"établissement d"un tableau de bord de suivi et de restitution des actions (maintenance, prélèvements, analyses) pour chaque site du lot 2- l"enlèvement des fontaines à eau à l"issue de la prestation

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Caractéristiques techniques des fontaines à eau proposées / Weighting: 15
          Quality criterion - Name: Prise en compte des considérations environnementales / Weighting: 15
          Quality criterion - Name: Qualité des services compris dans la prestation / Weighting: 10
          Price - Weighting: 60
          
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 12
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          l"Accord-Cadre, d"une durée initiale de 12 mois, est reconductible tacitement 3 fois par nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire en est avisé au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de l"accord-cadre

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          le montant maximum fixé pour le lot 2, sur la durée totale de l"accord-cadre, reconductions et révisions des prix incluses, est de 140 Keuro(S) (H.T.). Les prix des prestations sont révisables annuellement, à chaque date anniversaire de l"accord-cadre et à la demande du titulaire

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d"un groupement d"opérateurs économiques, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement.- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le formulaire Dc2 sera rempli par chaque membre du groupement.- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat (KBIS ou équivalent et éventuelles délégations de pouvoir).- Preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global ainsi que le chiffre d"affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         il n"y a pas de chiffre d"affaires annuel minimum exigé pour candidater

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         fontaines à eau reconditionnées privilégiées et traçabilité du traitement des déchets issus de l"exécution des prestations

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-04
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-05
      Local time: 09:00
      Place:

      paris 15

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция