Water distribution and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47581550)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ministère chargé des transports-dgac
      50 rue Henry Farman
      Paris Cedex 15
      75720
      France
      Courriel: Pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2283406&orgAcronyme=d4t
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2283406&orgAcronyme=d4t
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         location et entretien de fontaines à eau

         Numéro de référence: 2023LOG01
         
      2. Code CPV principal:
         65100000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre a pour objet la location de fontaines à eau en réseau ou avec bonbonne, avec contrat d"entretien

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         location et entretien des fontaines à eau de services de la direction générale de l"aviation civile (Dgac) relevant du périmètre de gestion de son secrétariat interrégional ouest (SIR Ouest)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         65100000, 39370000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         dpt 14 : 2 sites à Caen et Deauville ; Dpt 29 : 2 sites à Quimper et Brest ; Dpt 35 : 2 sites à Dinard et Rennes ; Dpt 37 : 1 site à Tour ; Dpt 44 : 1 site à Saint-Nazaire et 2 sites à Nantes

      4. Description des prestations:
         

         les prestations du lot 1 comprennent :- la fourniture et la livraison des fontaines et des bonbonnes à eau- l"installation et la mise en service des fontaines sur chaque site du lot 1- l"information/formation des interlocuteurs de chaque site relative aux règles d"hygiène quotidienne nécessaires au bon fonctionnement des fontaines- la valorisation ou l"élimination des déchets créés lors de l"exécution des prestations- l"entretien des fontaines à eau avec la maintenance préventive et la maintenance curative, qui s"entendent main d"oeuvre, pièces de rechange, remplacements et frais de déplacement inclus- les analyses de potabilité de l"eau, réalisées à la mise en service puis annuellement- la mise en place d"un carnet sanitaire pour chaque fontaine ainsi que l"établissement d"un tableau de bord de suivi et de restitution des actions (maintenance, prélèvements, analyses) pour chaque site du lot 1- l"enlèvement des fontaines à eau à l"issue de la prestation

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques des fontaines à eau proposées / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Prise en compte des considérations environnementales / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Qualité des services compris dans la prestation / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre, d"une durée initiale de 12 mois, est reconductible tacitement 3 fois par nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire en est avisé au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de l"accord-cadre

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant maximum fixé pour le lot 1, sur la durée totale de l"accord-cadre, reconductions et révisions des prix incluses, est de 57 Keuro(S) (H.T.). Les prix des prestations sont révisables annuellement, à chaque date anniversaire de l"accord-cadre et à la demande du titulaire

      14. Intitulé:
          

          location et entretien des fontaines à eau de services de la direction générale de l"aviation civile (Dgac) relevant du périmètre de gestion du secrétariat interrégional grand Paris (SIR Grand Paris)

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          65100000, 39370000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          dpt 75 : 2 sites dans le 15ème et le 20ème arrondissement de Paris ; Dpt 91 : 1 site à Chevannes ; Dpt 94 : 1 site à Bonneuil-Sur-Marne

      17. Description des prestations:
          

          les prestations du lot 2 comprennent :- la fourniture et la livraison des fontaines et des bonbonnes à eau- l"installation et la mise en service des fontaines sur chaque site du lot 2- l"information/formation des interlocuteurs de chaque site relative aux règles d"hygiène quotidienne nécessaires au bon fonctionnement des fontaines- la valorisation ou l"élimination des déchets créés lors de l"exécution des prestations- l"entretien des fontaines à eau avec la maintenance préventive et la maintenance curative, qui s"entendent main d"oeuvre, pièces de rechange, remplacements et frais de déplacement inclus- les analyses de potabilité de l"eau, réalisées à la mise en service puis annuellement- la mise en place d"un carnet sanitaire pour chaque fontaine ainsi que l"établissement d"un tableau de bord de suivi et de restitution des actions (maintenance, prélèvements, analyses) pour chaque site du lot 2- l"enlèvement des fontaines à eau à l"issue de la prestation

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques des fontaines à eau proposées / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Prise en compte des considérations environnementales / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Qualité des services compris dans la prestation / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre, d"une durée initiale de 12 mois, est reconductible tacitement 3 fois par nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire en est avisé au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de l"accord-cadre

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le montant maximum fixé pour le lot 2, sur la durée totale de l"accord-cadre, reconductions et révisions des prix incluses, est de 140 Keuro(S) (H.T.). Les prix des prestations sont révisables annuellement, à chaque date anniversaire de l"accord-cadre et à la demande du titulaire

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d"un groupement d"opérateurs économiques, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement.- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le formulaire Dc2 sera rempli par chaque membre du groupement.- Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat (KBIS ou équivalent et éventuelles délégations de pouvoir).- Preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global ainsi que le chiffre d"affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         il n"y a pas de chiffre d"affaires annuel minimum exigé pour candidater

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         fontaines à eau reconditionnées privilégiées et traçabilité du traitement des déchets issus de l"exécution des prestations

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-05
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      paris 15

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