Real estate agency services on a fee or contract basis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47581373)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA
      EDF DTEO DAG- Direction Opérations Achats Tertiaires Prestations et IT- Département Achats Immobilier -4 rue Floréal
      PARIS
      75017
      France
      Courriel: caroline.cerisier@edf.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Gestion technique du parc de logements d"EDF SA

      2. Code CPV principal:
         70300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le mandat concerne la gestion technique déléguée du parc de logements d’EDF SA, occupé majoritairement par des collaborateurs du Groupe, la gestion technique courante de l’ensemble du parc et la gestion des travaux locataire et/ou propriétaire

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 24 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         70300000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la gestion technique déléguée du parc de logements d’EDF SA, occupé majoritairement par des collaborateurs du Groupe, la gestion technique courante de l’ensemble du parc et la gestion des travaux locataire et/ou propriétaire

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 3
         Nombre maximal: 5
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         Préalablement à tout examen des offres, il sera procédé à une analyse de la conformité des candidatures et des offres. Les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront estimées insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé seront éliminées

         Les 5 candidats justifiant le plus des éléments attendus (références compétences) seront sélectionnés pour être consultés

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Une option de 12 mois, reconductible 3 fois. La durée du marché mentionné à la rubrique II.2.7 comprend uniquement la durée ferme de 36 mois.

          Fin du contrat après la levée des trois années optionnelles : 31/12/2030

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le candidat et chaque membre d"un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans la RFI référencée AVIS 005752 en ligne sur https://pha2.edf.com

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         L"article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

         Si le candidat ou un membre d"un groupement candidat est en redressement judiciaire il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu"il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d"exécution du marché.

         Le candidat ou un membre d"un groupement candidat devront fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

         Une attestation d’assurance datant de moins d’un an couvrant la société au titre de la responsabilité civile.

         Possession de la carte de gestion loi Hoguet (conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d"exercice des professions d"agents immobiliers, de mandataires en vente de fonds de commerce et d"administrateurs de biens)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 10 millions d’euros HT réalisés au cours des trois derniers exercices fiscaux

         Le candidat doit indiquer, sur les trois dernières années, :

         Le chiffre d’affaires annuel réalisé avec le Groupe EDF le cas échéant

         Le chiffre d’affaires annuel réalisé le périmètre de la gestion de biens immobiliers (résidentiel, tertiaire, plateformes logistiques…) pour le compte de tiers (Administration de biens / Property Management)

         La part du chiffre d’affaires réalisée sur le périmètre de la gestion administrative et comptable

         La part du chiffre d’affaires réalisée sur le périmètre de la gestion technique

         La part du chiffre d’affaires réalisée sur le périmètre des travaux en tant qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) ou que Maîtrise d’Ouvrage déléguée (MOD)

         La part du chiffres d’affaires sous-traitée sur le périmètre de la gestion de biens immobiliers

         Le chiffre d’affaires réalisé sur le périmètre de la gestion de logements pour compte de tiers uniquement

         Le candidat doit fournir les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices comptables

         Le candidat devra fournir une présentation détaillée de la structure et de l’organisation de la société et de ses éventuels partenaires pour assurer les différents types de prestations

         Les candidats doivent être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques et commerciaux et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.

         Documents complémentaires obligatoires à présenter en cas de groupement d’entreprises :

         La nature juridique du groupement

         Le périmètre de consolidation du Groupe auxquels ils appartiennent (filiales et prises de participation)

         Les candidats doivent apporter la preuve du respect des conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d’absence, la candidature pourra être rejetée

         Pièces relatives à la situation des opérateurs économiques:Attestation d"assurance,Périmètre de consolidation du Groupe auquel le candidat appartient/Composition et pourcentage de l"actionnariat

         CA global réalisé en 2020, 2021 et 2022 sur le périmètre de la gestion technique de biens

         .

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         CA global réalisé en 2020, 2021 et 2022 sur lé périmètre de la gestion technique de biens

         Nombre de logements en gestion technique (uniquement en résidentiel)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit justifier qu’il a en sa possession la carte de gestion loi Hoguet (conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d"exercice des professions d"agents immobiliers, de mandataires en vente de fonds de commerce et d"administrateurs de biens)

         Le candidat doit communiquer les éléments suivants :

         Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et la part du personnel technique pour chacune des trois dernières années,

         Une présentation de ses compétences intégrant la structuration et le dimensionnement des équipes internes par domaine d’activité lié à l’administration de biens y compris fonctions supports (ex : gestion administrative et comptable, gestion technique, achats, juridique, développement…)

         Le nombre de logements en gestion locative (immobilier résidentiel uniquement) sur chacune des 3 dernières années

         Liste des implantations d’agences, antennes ou autre représentation avec présence physique d’un chargé d’affaire en charge de la gestion technique (agences) en France (cartographie)

         Le turn over au sein de ses équipes ((Nombre de départs durant l’année N + nombre d’arrivée durant l’année N) / 2 )) / (Effectif physique moyen payé au 31/12 de l’année N-1) X 100)

         Le candidat ou le groupement doit remettre 3 fiches de synthèse faisant référence à des mandats de gestion signés avec des clients Grands Comptes en Immobilier Résidentiels. Ces références présentées devront porter sur des opérations similaires et significatives réellement exécutées au cours des 2 dernières années. La fiche précisera le nom, l"ancienneté du mandat, le nombre et la nature des lots gérés, la localisation géographique, périmètre des prestations. En outre, le candidat ou le groupement précisera s"il est déjà intervenu pour le groupe EDF

         Les collaborateurs en charges de la prestation devront justifier de 2 ans minimum d’expérience

         Le candidat devra s"engager à ce que les profils mis à disposition disposent d"une polyvalence sur l’ensemble des missions comme décrites dans le mandat. Le candidat présentera le profil (expérience, qualification…) des collaborateurs à qui il confira la gestion du mandat EDF.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le candidat et chaque membre d"un groupement candidat devront avoir les capacités économiques et financières reprises dans le paragraphe III.1.2) ainsi que les capacités techniques et professionnelles reprises dans le paragraphe III.1.3).

         Le candidat et chaque membre d"un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans la RFI référencée AVIS 005752 en ligne sur https://pha2.edf.com

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         
      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         En cas de groupement d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l’article 50.I de l’ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dan l’impossibilité d’accomplir sa tâches pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au tire d’un groupement d’entreprises, ne pourra remettre d’offre à titre individuel ou au titre d’un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         La prestation est réservée à une profession déterminée
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         La prestation est réservée à une profession déterminée.

         Cf. capacité technique et professionnelle exigée au point II.1.3

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 14:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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