Mechanical shovels (Франция - Тендер #47581369)

acquisition d"une pelle hydraulique à chenilles et de ses accessoires

le marché a pour objet l"acquisition d"une pelle hydraulique à chenilles, d"un godet tranchée, d"un godet terrassement et d"un godet nivellement/curage orientable. Les matériels fournis devront être neufs

lycée d"enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (Legtpa) Henri Queuille - rue de l"agriculture - 19160 Neuvic

le marché a pour objet l"acquisition d"une pelle hydraulique à chenilles, d"un godet tranchée, d"un godet terrassement et d"un godet nivellement/curage orientable. Les matériels devront être fournis neufs.

publication de l"avis de marché no23-132275 au BOAMP le 22 septembre 2023

ce marché est d"un montant inférieur aux seuils fixés par les directives, passé selon une procédure adaptée et pour lequel la publication préalable d"un avis de marché au JOUE n"est pas obligatoire

acquisition d"une pelle hydraulique à chenilles et de ses accessoires

place de l"offre au classement : première (procédure : marché à procédure adaptée inférieure à 90 000 euro Ht).

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) auprès du : Lycée d"enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (Legtpa) de Meymac - service Marchés Publics - 16 rue de l"ecole Forestière - 19250 Meymac (Téléphone : 05 55 46 09 09 - courriel : legta.meymac@educagri.fr). Consultation sur rendez-vous uniquement (demande préalable obligatoire), les jours ouvrés (du lundi au vendredi), de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. La demande devra identifier le demandeur, personne juridique et physique, qui devra justifier de son identité lors de la consultation

- Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative et peut s"exercer jusqu"à la signature du contrat.

- Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative et peut s"exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal Officiel de l"union Européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.

- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" , peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.

- Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée