Real estate agency services on a fee or contract basis (Франция - Тендер #47581373)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF SA
      EDF DTEO DAG- Direction Opérations Achats Tertiaires Prestations et IT- Département Achats Immobilier -4 rue Floréal
      PARIS
      75017
      France
      E-mail: caroline.cerisier@edf.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Gestion technique du parc de logements d"EDF SA

      2. Main CPV code:
         70300000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le mandat concerne la gestion technique déléguée du parc de logements d’EDF SA, occupé majoritairement par des collaborateurs du Groupe, la gestion technique courante de l’ensemble du parc et la gestion des travaux locataire et/ou propriétaire

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 24 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         70300000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         la gestion technique déléguée du parc de logements d’EDF SA, occupé majoritairement par des collaborateurs du Groupe, la gestion technique courante de l’ensemble du parc et la gestion des travaux locataire et/ou propriétaire

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 36
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 3
         Maximum number: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         Préalablement à tout examen des offres, il sera procédé à une analyse de la conformité des candidatures et des offres. Les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront estimées insuffisantes ou sans rapport avec le besoin exprimé seront éliminées

         Les 5 candidats justifiant le plus des éléments attendus (références compétences) seront sélectionnés pour être consultés

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          Une option de 12 mois, reconductible 3 fois. La durée du marché mentionné à la rubrique II.2.7 comprend uniquement la durée ferme de 36 mois.

          Fin du contrat après la levée des trois années optionnelles : 31/12/2030

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Le candidat et chaque membre d"un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans la RFI référencée AVIS 005752 en ligne sur https://pha2.edf.com

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         L"article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.

         Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d"un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

         Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

         Si le candidat ou un membre d"un groupement candidat est en redressement judiciaire il devra fournir la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu"il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d"exécution du marché.

         Le candidat ou un membre d"un groupement candidat devront fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

         Une attestation d’assurance datant de moins d’un an couvrant la société au titre de la responsabilité civile.

         Possession de la carte de gestion loi Hoguet (conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d"exercice des professions d"agents immobiliers, de mandataires en vente de fonds de commerce et d"administrateurs de biens)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 10 millions d’euros HT réalisés au cours des trois derniers exercices fiscaux

         Le candidat doit indiquer, sur les trois dernières années, :

         Le chiffre d’affaires annuel réalisé avec le Groupe EDF le cas échéant

         Le chiffre d’affaires annuel réalisé le périmètre de la gestion de biens immobiliers (résidentiel, tertiaire, plateformes logistiques…) pour le compte de tiers (Administration de biens / Property Management)

         La part du chiffre d’affaires réalisée sur le périmètre de la gestion administrative et comptable

         La part du chiffre d’affaires réalisée sur le périmètre de la gestion technique

         La part du chiffre d’affaires réalisée sur le périmètre des travaux en tant qu’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) ou que Maîtrise d’Ouvrage déléguée (MOD)

         La part du chiffres d’affaires sous-traitée sur le périmètre de la gestion de biens immobiliers

         Le chiffre d’affaires réalisé sur le périmètre de la gestion de logements pour compte de tiers uniquement

         Le candidat doit fournir les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices comptables

         Le candidat devra fournir une présentation détaillée de la structure et de l’organisation de la société et de ses éventuels partenaires pour assurer les différents types de prestations

         Les candidats doivent être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques et commerciaux et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.

         Documents complémentaires obligatoires à présenter en cas de groupement d’entreprises :

         La nature juridique du groupement

         Le périmètre de consolidation du Groupe auxquels ils appartiennent (filiales et prises de participation)

         Les candidats doivent apporter la preuve du respect des conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d’absence, la candidature pourra être rejetée

         Pièces relatives à la situation des opérateurs économiques:Attestation d"assurance,Périmètre de consolidation du Groupe auquel le candidat appartient/Composition et pourcentage de l"actionnariat

         CA global réalisé en 2020, 2021 et 2022 sur le périmètre de la gestion technique de biens

         .

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         CA global réalisé en 2020, 2021 et 2022 sur lé périmètre de la gestion technique de biens

         Nombre de logements en gestion technique (uniquement en résidentiel)

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit justifier qu’il a en sa possession la carte de gestion loi Hoguet (conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d"exercice des professions d"agents immobiliers, de mandataires en vente de fonds de commerce et d"administrateurs de biens)

         Le candidat doit communiquer les éléments suivants :

         Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et la part du personnel technique pour chacune des trois dernières années,

         Une présentation de ses compétences intégrant la structuration et le dimensionnement des équipes internes par domaine d’activité lié à l’administration de biens y compris fonctions supports (ex : gestion administrative et comptable, gestion technique, achats, juridique, développement…)

         Le nombre de logements en gestion locative (immobilier résidentiel uniquement) sur chacune des 3 dernières années

         Liste des implantations d’agences, antennes ou autre représentation avec présence physique d’un chargé d’affaire en charge de la gestion technique (agences) en France (cartographie)

         Le turn over au sein de ses équipes ((Nombre de départs durant l’année N + nombre d’arrivée durant l’année N) / 2 )) / (Effectif physique moyen payé au 31/12 de l’année N-1) X 100)

         Le candidat ou le groupement doit remettre 3 fiches de synthèse faisant référence à des mandats de gestion signés avec des clients Grands Comptes en Immobilier Résidentiels. Ces références présentées devront porter sur des opérations similaires et significatives réellement exécutées au cours des 2 dernières années. La fiche précisera le nom, l"ancienneté du mandat, le nombre et la nature des lots gérés, la localisation géographique, périmètre des prestations. En outre, le candidat ou le groupement précisera s"il est déjà intervenu pour le groupe EDF

         Les collaborateurs en charges de la prestation devront justifier de 2 ans minimum d’expérience

         Le candidat devra s"engager à ce que les profils mis à disposition disposent d"une polyvalence sur l’ensemble des missions comme décrites dans le mandat. Le candidat présentera le profil (expérience, qualification…) des collaborateurs à qui il confira la gestion du mandat EDF.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le candidat et chaque membre d"un groupement candidat devront avoir les capacités économiques et financières reprises dans le paragraphe III.1.2) ainsi que les capacités techniques et professionnelles reprises dans le paragraphe III.1.3).

         Le candidat et chaque membre d"un groupement candidat devront avoir les qualifications, certifications et/ou habilitations exigées dans la RFI référencée AVIS 005752 en ligne sur https://pha2.edf.com

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         
      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         En cas de groupement d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l’article 50.I de l’ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dan l’impossibilité d’accomplir sa tâches pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au tire d’un groupement d’entreprises, ne pourra remettre d’offre à titre individuel ou au titre d’un autre groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Execution of the service is reserved to a particular profession
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         La prestation est réservée à une profession déterminée.

         Cf. capacité technique et professionnelle exigée au point II.1.3

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-04
      Local time: 14:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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