Wines (Франция - Тендер #47513845) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Rognac Номер конкурса: 47513845 Дата публикации: 27-10-2023 Сумма контракта: 9 444 551 (Российский рубль) Цена оригинальная: 160 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
fourniture de denrées alimentaireslot 8 - boissons alcoolisées - vins - spiritueux
Reference number: 2023/18montant minimum pour la durée totale du contrat : 20 000.0 Euro(S) (H.T.).Montant maximum pour la durée totale du contrat : 160 000.0 Euro(S) (H.T.).L"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
boissons alcoolisés, vins et spiritueux
Lot No: 08divers établissements communaux 13340 - rognac
boissons alcoolisés, vins et spiritueuxmontant minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant maximum pour la durée totale du contrat : 160 000.0 Euro(S) (H.T.)
le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an (12 mois) tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).Le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
a l"issue des éventuelles périodes de reconduction
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Consultation lancée suite à une consultation déclarée sans suite pour motif d"intérêt général fondé sur la nécessité de redéfinir les pièces de la consultation (publication 2023/s090-277801)
requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l"article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l"offre jusqu"à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l"article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l"offre jusqu"à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus