Insurance services (Франция - Тендер #47513841) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de chatenay malabry Номер конкурса: 47513841 Дата публикации: 27-10-2023 Сумма контракта: 13 281 400 (Российский рубль) Цена оригинальная: 225 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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assurances Incendie - dommages aux biens et Flotte automobile de la ville de Châtenay-Malabry - 2 lots
Reference number: AO2305assurances Incendie - dommages aux biens et Flotte automobile de la ville de Châtenay-Malabry - 2 lots
"Néant"
assurance Incendie - dommages aux biens
Lot No: 1assurances Incendie - dommages aux biens et Flotte automobile de la Ville de Châtenay-Malabry Lot no 1 : Assurance Incendie - dommages aux biens
flotte automobile
Lot No: 2assurances Incendie - dommages aux biens et Flotte automobile de la ville de Châtenay-Malabry - lot no 2 : Flotte automobile
liste et description succincte des conditions : 1. Une lettre de candidature signée électroniquement par unepersonne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1) ou toutdocument rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1,Intégrant notamment les exclusions résultant d"une condamnation pour discrimination et méconnaissance del"égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes ;2. La déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les élémentsfigurant dans ce formulaire Dc2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l"ensemble des déclarations et attestations mentionnées ;3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire
au titre des capacités financières : déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles
au titre des capacités techniques et professionnelles :- liste des prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- certificats de qualification professionnelle du candidat (Attestation de l"organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation orias "), attestation de l"autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation acpr "), etc.)
1- recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)) ;2 - recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l"article L. 551-13 du CJA
1- recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)) ;2 - recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"etat, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn-Et-Garonne ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l"article L. 551-13 du CJA