Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #47513842) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Habitat Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole Номер конкурса: 47513842 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Prestations d"entretien des espaces verts - Marché réservé dans le cadre de l"égalité des droits et des chances des personnes handicapées - Agence Sud
Reference number: HMP_13_20231023W2_01Prestations d"entretien des espaces verts - Marché réservé dans le cadre de l"égalité des droits et des chances des personnes handicapées - Agence Sud
Prestations d"entretien des espaces verts - Marché réservé dans le cadre de l"égalité des droits et des chances des personnes handicapées - Agence Sud
Le marché débutera le 1er janvier 2024 et s"achèvera le 31 décembre 2024. Le marché est reconductible trois fois pour des périodes identiques d"un an.
Le marché est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 350 000 euros H.T, toutes périodes de reconduction comprises.
1 - Formulaire DC1, dûment daté et signé, accompagné de ladéclaration du candidat DC2 et ses annexes (ou documents équivalents). Ces documents devront comporter lescoordonnées valides du candidat (numéro de téléphone, de télécopie et adresse électronique) permettant derecevoir les informations relatives aux résultats de la consultation.2 - Attestation sur l"honneur indiquant que le candidat n"entre dans aucun cas d"interdiction de soumissionner,mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique dans lesconditions mentionnées au règlement de la consultation3 - Pouvoir de la personne habilitée à engager l"entreprise4 - Copie du jugement prononcé si l"entreprise est en redressement judiciaire
Le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés, conformément aux articles L.2112-12 et R.2113-7 du Code de la Commande Publique.
La date et l"heure d"ouverture des plis sont communiquées à titre indicatif
La publication du prochain avis est prévue au deuxième semestre 2027.
Le marché est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 350 000 euros H.T, toutes périodes de reconduction comprises.