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Fire-detection systems (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47513813)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: sdis
Номер конкурса: 47513813
Дата публикации: 27-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102420240119 12:00OtherContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      sdis
      zi des quatre Chevaliers 2 avenue Eric Tabarly BP 60099
      Périgny Cedex
      17187
      France
      Téléphone: +33 546005909
      Courriel: achat-public@sdis17.fr
      Fax: +33 546008785
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: SDIS
    5. Activité principale:
      Autre activité: Service départemental d"incendie et de secours
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        modernisation D"Un systeme de detection automatique des feux de forets

      2. Code CPV principal:
        31625100
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        la consultation concerne la modernisation du dispositif de système de détection automatique des départs de feux pour les massifs forestiers à risques du département de la Charente-Maritime

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        31625100
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        les prestations concernent la modernisation du dispositif de système de détection automatique des départs de feux pour les massifs forestiers à risques du département de la Charente-Maritime.Les sites d"intervention ainsi que les lieux de livraison sont précisés au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) ou dans l"une de ses annexes éventuelles

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l"honneur : le candidat produit une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas d"exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - déclaration du chiffre d"affaires : déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - références de services ou fournitures similaires : présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-19
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-22
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      centre de commandement du SDIS 17

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Poitiers
        hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
        Poitiers Cedex
        86020
        France
        Point(s) de contact: 86020
        Téléphone: +33 549607919
        Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
        Fax: +33 549606809
        Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Poitiers15 rue de BlossacHôtel GilbertBp 541 86020 Poitiers CedexTél : 05 49 60 79 19 - fax : 05 49 60 68 09greffe.ta-poitiers@juradm.frhttp://poitiers.tribunal-administratif.fr/précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l"article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu"à la signature du contrat,- soit de l"article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre,- soit de l"article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l"absence de publication de l"avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d"une demande de suspension sur la base de l"article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d"infructuosité de la procédure : dans l"hypothèse d"une déclaration d"infructuosité de la procédure, le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l"être à l"adresse électronique : acaht-public@sdis17.frle recours juridictionnel de l"opérateur économique peut être déposé sur l"application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l"adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n"est pas nécessaire de produire de copies du recours et l"opérateur est assuré d"un enregistrement immédiat, sans délai d"acheminement

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Poitiers15 rue de BlossacHôtel GilbertBp 541 86020 Poitiers CedexTél : 05 49 60 79 19 - fax : 05 49 60 68 09greffe.ta-poitiers@juradm.frhttp://poitiers.tribunal-administratif.fr/précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours :Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l"article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu"à la signature du contrat,- soit de l"article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre,- soit de l"article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l"absence de publication de l"avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d"une demande de suspension sur la base de l"article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d"infructuosité de la procédure : dans l"hypothèse d"une déclaration d"infructuosité de la procédure, le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l"être à l"adresse électronique : acaht-public@sdis17.frle recours juridictionnel de l"opérateur économique peut être déposé sur l"application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l"adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n"est pas nécessaire de produire de copies du recours et l"opérateur est assuré d"un enregistrement immédiat, sans délai d"acheminement


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-24

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