Sewerage work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47512764)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
      432 Avenue de Cannes – BP 41
      MANDELIEU Cedex
      06211
      France
      Téléphone: +33 493485000
      Courriel: marches.escota@vinci-autoroutes.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://consultations-escota.omnikles.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://consultations-escota.omnikles.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société de droit privé
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Concessionnaire autoroutier
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         A8 - Travaux de raccordement du complexe des 3 aires de service de Cambarette Nord, Terrasses de Provence Centre et Terrasses de Provence Sud au réseau public d’eaux usées.

         Numéro de référence: DTE-DM-23.024-2
         
      2. Code CPV principal:
         45232410
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent appel d’offres concerne les travaux de raccordement du complexe des 3 aires de service (aires de Cambarette Nord et des Terrasses de Provence Centre et Sud), présentes sur l’Autoroute A8, au réseau public d’eaux usées qui sera mis à disposition par la Régie des Eaux de la Provence Verte (REPV), au droit de l’aire des Terrasses de Provence Sud.

         Les travaux pourront avoir lieu de jour mais aussi de nuit.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45232411, 45252127, 45232423
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Département du Var, Autoroute A8, Communes de Brignoles et Tourves, Aires de service de Cambarette Nord / Terrasses de Provence Centre / Terrasses de Provence Sud.

      4. Description des prestations:
         

         Le présent appel d’offres concerne les travaux de raccordement du complexe des 3 aires de service (aires de Cambarette Nord et des Terrasses de Provence Centre et Sud), présentes sur l’Autoroute A8, au réseau public d’eaux usées qui sera mis à disposition par la Régie des Eaux de la Provence Verte (REPV) au droit de l’aire des Terrasses de Provence Sud. Les travaux consisteront en la création de réseaux d’eaux usées (à écoulement gravitaire et/ou de réseaux d’eaux usées en refoulement) sur les 3 aires, ainsi qu’en la création de 2 postes de refoulement d’eaux usées au niveau de l’aire des Terrasses de Provence Sud. Les travaux devront êtres réalisés avec maintien permanent d’accès aux services des 3 aires de service, y compris accès permanent aux sanitaires.

         Les travaux pourront avoir lieu de jour mais aussi de nuit.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 20
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte par le titulaire.

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

         Sous-dossier A - Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

         Pièce A1 : Une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).

         Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

         Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Sous-dossier B - Capacité économique et financière

         Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, ou équivalent.

         Dans le cas d"une candidature en groupement d"opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d"Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

         Le sous-dossier B peut être remplacé par l’imprimé DC2.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le chiffre d’affaires minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Sous-dossier C:

         - Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après.

         - Pièce C2: présentation d’une liste des principaux travaux exécutés, de même nature, dans la limite des cinq (5) dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d"exécution et le destinataire public ou privé. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

         Les candidats devront impérativement renseigner les annexes 3 et 4 du règlement de consultation.

         Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu"il en disposera pour l"exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d"une candidature en groupement d"opérateurs économiques, quelle qu"en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s"il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

         Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.

         Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) à condition que ce document soit rédigé en français. Les renseignements demandés aux III.1.1 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2 et III.1.3 par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le candidat devra disposer des qualifications suivantes :

         - Identification professionnelle FNTP 2322 : Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement courants en milieu non urbain, ou équivalent;

         - Identification professionnelle FNTP 3121 : Revêtements en matériaux enrobés classiques, ou équivalent;

         - Identification professionnelle FNTP 5153 : Construction de réseaux d’eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) ; Réseaux de longueur supérieure à 200 mètres selon les caractéristiques suivantes : Autres contraintes, hors nappe (ou présence ponctuelle), profondeur 3.50m ≤ p ≤ 5.50m, ou équivalent;

         - Identification professionnelle FNTP 5192 : Construction d’une canalisation de refoulement d"eaux usées ou pluviales ; DN 100 mm à 250mm, ou équivalent;

         - Identification professionnelle FNTP 5221 : Réhabilitation des canalisations sans tranchée / Canalisations sans pression DN ≤ 1000mm ou équivalent / Rénovation continue par techniques multiples spécialisées, ou équivalent;

         - Identification professionnelle FNTP 544 : Equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement / Bassins, ou équivalent;

         - Certificat de qualification délivré par un organisme certificateur accrédité attestant les capacités de l"entreprise à réaliser des travaux de traitement de l"amiante ou d"articles en contenant, selon la norme NF X 46-010 : 2012 (Qualibat 1552 " Traitement de l"amiante " ou AFAQ ASCERT ou Global) ou certificat équivalent.

         En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.

         Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Une clause sociale est prévue d"être insérée au marché.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-08
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-08
      Heure locale: 17:00
      

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