Sewerage work (Франция - Тендер #47512764)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
      432 Avenue de Cannes – BP 41
      MANDELIEU Cedex
      06211
      France
      Telephone: +33 493485000
      E-mail: marches.escota@vinci-autoroutes.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://consultations-escota.omnikles.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://consultations-escota.omnikles.com
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Société de droit privé
      
   5. Main activity:
      Other activity: Concessionnaire autoroutier
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         A8 - Travaux de raccordement du complexe des 3 aires de service de Cambarette Nord, Terrasses de Provence Centre et Terrasses de Provence Sud au réseau public d’eaux usées.

         Reference number: DTE-DM-23.024-2
         
      2. Main CPV code:
         45232410
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         Le présent appel d’offres concerne les travaux de raccordement du complexe des 3 aires de service (aires de Cambarette Nord et des Terrasses de Provence Centre et Sud), présentes sur l’Autoroute A8, au réseau public d’eaux usées qui sera mis à disposition par la Régie des Eaux de la Provence Verte (REPV), au droit de l’aire des Terrasses de Provence Sud.

         Les travaux pourront avoir lieu de jour mais aussi de nuit.

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45232411, 45252127, 45232423
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Département du Var, Autoroute A8, Communes de Brignoles et Tourves, Aires de service de Cambarette Nord / Terrasses de Provence Centre / Terrasses de Provence Sud.

      4. Description of the procurement:
         

         Le présent appel d’offres concerne les travaux de raccordement du complexe des 3 aires de service (aires de Cambarette Nord et des Terrasses de Provence Centre et Sud), présentes sur l’Autoroute A8, au réseau public d’eaux usées qui sera mis à disposition par la Régie des Eaux de la Provence Verte (REPV) au droit de l’aire des Terrasses de Provence Sud. Les travaux consisteront en la création de réseaux d’eaux usées (à écoulement gravitaire et/ou de réseaux d’eaux usées en refoulement) sur les 3 aires, ainsi qu’en la création de 2 postes de refoulement d’eaux usées au niveau de l’aire des Terrasses de Provence Sud. Les travaux devront êtres réalisés avec maintien permanent d’accès aux services des 3 aires de service, y compris accès permanent aux sanitaires.

         Les travaux pourront avoir lieu de jour mais aussi de nuit.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 20
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte par le titulaire.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :

         Sous-dossier A - Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

         Pièce A1 : Une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).

         Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

         Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Sous-dossier B - Capacité économique et financière

         Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, ou équivalent.

         Dans le cas d"une candidature en groupement d"opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d"Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

         Le sous-dossier B peut être remplacé par l’imprimé DC2.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le chiffre d’affaires minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Sous-dossier C:

         - Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après.

         - Pièce C2: présentation d’une liste des principaux travaux exécutés, de même nature, dans la limite des cinq (5) dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d"exécution et le destinataire public ou privé. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

         Les candidats devront impérativement renseigner les annexes 3 et 4 du règlement de consultation.

         Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu"il en disposera pour l"exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d"une candidature en groupement d"opérateurs économiques, quelle qu"en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d"ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s"il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

         Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.

         Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) à condition que ce document soit rédigé en français. Les renseignements demandés aux III.1.1 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2 et III.1.3 par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le candidat devra disposer des qualifications suivantes :

         - Identification professionnelle FNTP 2322 : Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassement courants en milieu non urbain, ou équivalent;

         - Identification professionnelle FNTP 3121 : Revêtements en matériaux enrobés classiques, ou équivalent;

         - Identification professionnelle FNTP 5153 : Construction de réseaux d’eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales) ; Réseaux de longueur supérieure à 200 mètres selon les caractéristiques suivantes : Autres contraintes, hors nappe (ou présence ponctuelle), profondeur 3.50m ≤ p ≤ 5.50m, ou équivalent;

         - Identification professionnelle FNTP 5192 : Construction d’une canalisation de refoulement d"eaux usées ou pluviales ; DN 100 mm à 250mm, ou équivalent;

         - Identification professionnelle FNTP 5221 : Réhabilitation des canalisations sans tranchée / Canalisations sans pression DN ≤ 1000mm ou équivalent / Rénovation continue par techniques multiples spécialisées, ou équivalent;

         - Identification professionnelle FNTP 544 : Equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement / Bassins, ou équivalent;

         - Certificat de qualification délivré par un organisme certificateur accrédité attestant les capacités de l"entreprise à réaliser des travaux de traitement de l"amiante ou d"articles en contenant, selon la norme NF X 46-010 : 2012 (Qualibat 1552 " Traitement de l"amiante " ou AFAQ ASCERT ou Global) ou certificat équivalent.

         En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.

         Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         Une clause sociale est prévue d"être insérée au marché.

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-08
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-08
      Local time: 17:00
      

Источник закупки

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