Geotechnical engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47512092)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      auray Quiberon Terre Atlantique
      communauté de communes - espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70 447
      Auray Cedex
      56404
      France
      Téléphone: +33 297291869
      Courriel: marches.publics@auray-quiberon.fr
      Fax: +33 297291868
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre à bons de commande pour l"exercice de missions géotechniques dans le cadre de travaux de réseaux d"eau potable, d"assainissement et d"eaux pluviales, VRD, locaux techniques et bâtiments,

         Numéro de référence: AQTA_FORM_2023_11
         
      2. Code CPV principal:
         71332000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre à bons de commande porte sur l"exercice de missions géotechniques dans le cadre de travaux de réseaux d"eau potable, d"assainissement et d"eaux pluviales, VRD, locaux techniques et bâtiments, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Les prestations consistent en la réalisation de missions de type " Investigations géotechniques " suivant la norme NFP 94-500 de novembre 2013 (ou équivalent technique), comprenant l"exécution de sondages, essais et mesures en place et en laboratoire, ainsi que les missions d"ingénierie géotechniques G1, G2, G4, et G5. Ces investigations devront permettre d"évaluer les conditions géologiques, hydrogéologiques et géotechniques des sols et ouvrages étudiés. L"Accord-Cadre n"est pas découpé en tranche

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 100 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot no 1: Carnac, La Trinité sur mer, Ploemel, Plouharnel, Belz, Erdeven, Etel, Quiberon, Saint-Pierre Quiberon, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71332000, 79311000, 71300000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         carnac, La Trinité sur mer, Ploemel, Plouharnel, Belz, Erdeven, Etel, Quiberon, Saint-Pierre Quiberon, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon. Lieux précis définis dans les bons de commande

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.

         Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

         Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l"accord-cadre, soit 48 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum ; Montant maximum : 1 000 000 euro (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 points
         Prix - Pondération: 60 points
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord-cadre mono-attributaire s"exécutant au moyen de l"émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l"apparition des besoins

      14. Intitulé:
          

          lot no 2: Auray, Brec"H, Pluneret, Sainte Anne d"auray, Crac"H, Camors, Pluvigner, Plumergat, Saint Philibert, Locmariaquer, Houat, Hoëdic

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71332000, 79311000, 71300000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          auray, Brec"H, Pluneret, Sainte Anne d"auray, Crac"H, Camors, Pluvigner, Plumergat, Saint Philibert, Locmariaquer, Houat, Hoëdic. Lieux précis définis dans les bons de commande

      17. Description des prestations:
          

          l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.

          Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

          Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l"accord-cadre, soit 48 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum ; Montant maximum : 1 100 000 euro (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 points
          Prix - Pondération: 60 points
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord-cadre mono-attributaire s"exécutant au moyen de l"émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l"apparition des besoins

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l"ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s"il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l"économie et des finances accessible sur le site internet à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Toutefois, conformément à l"article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n"exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d"attribuer le marché public qu"il justifie ne pas relever d"un motif d"exclusion de la procédure de passation du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         dans la mesure où ils sont nécessaires à l"appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :

         - déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.

         Si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         pas de niveau minimum exigé

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         dans la mesure où ils sont nécessaires à l"appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants : - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ; - indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         pas de niveau minimum exigé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      rue du Danemark, 56 400 Auray

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      représentants du pouvoir adjudicateur

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