Excavating and earthmoving work (Франция - Тендер #47512090)

travaux relatifs aux fouilles archeologiques sur le site de la zae de bouilly

le présent marché a pour objet la réalisation de travaux archéologiques préalablement à l"aménagement d"une Zone d"activités Economiques, situées au lieu-dit " rue de l"hôtel de ville, ZAE " dans la commune de Bouilly (dép. Aube, région Grand-Est). Le présent marché comportera une phase Terrain et une phase poste-fouilles.

le présent marché est un marché ordinaire de travaux, traité à prix global et forfaitaires. Conformément aux dispositions de l"article L. 2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation n"est pas allotie car elle ne permet pas l"identification de prestations distinctes. A l"issue de la période de préparation de 4 semaines, la période d"exécution du marché public est décomposée en 2 phases : - phase TERRAIN (découpée en 3 tranches) : -Tranche ferme -Tranche optionnelle 1 -Tranche optionnelle 2 - phase POST-FOUILLES Le marché public comporte 3 tranches : - tranche ferme : Réalisation des fouilles - tranche optionnelle 1 : Réalisation des fouilles avec des restes organiques conservés - tranches optionnelle 2 : Réalisation des fouilles avec individus inhumés ou incinérés Ces tranches ne concernent que la phase TERRAIN. Durée de validité du marché public et délais d"exécution : f articles 3-7 et 3-8 du Règlement de consultation.

en vertu des directives 2014/24/ue du parlement européen et du conseil du 26 février 2014, l"estimation du présent marché public est inférieur au seuil d"application des Directives susvisées. Ce dernier n"est donc pas soumis à l"obligation de publication préalable d"un avis de publicité au JOUE

travaux préparatoires, décapage mécanique initial avec gestion des déblais, mécanisation de la fouille et remise en état des terrains

le montant renseigné au présent avis correspond au montant global et forfaitaire toutes tranches confondues

1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l"article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat aux fins d"annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n"est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : ce recours n"est pas ouvert dans le cadre de la présente consultation. En effet, Troyes Champagne Métropole publiera un avis au Journal Officiel de l"union Européenne conformément aux dispositions de l"article 8-1 du rc. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l"article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté, en application de l"article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d"une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d"une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d"une demande devant le préfet de l"aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l"acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l"article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales