Technical inspection and testing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47511582)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Partenord Habitat
      828 Rue de Cambrai
      Lille
      59000
      France
      Courriel: masseman@partenordhabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Accord-Cadre à Bons de Commande relatif aux contrôles et évaluations des conditions de sécurités du bâti et des parties communes du patrimoine d"immeubles propriétés de Partenord Habitat

         Numéro de référence: 23611
         
      2. Code CPV principal:
         71630000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé en procédure formalisée suivant les dispositions des articles R.2124-2, des articles R.2162-1 à R.2162-6, des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. L"accord-cadre comporte 5 lots, déterminés par des secteurs géographiques.

         chaque lot donne lieu à la conclusion d"un marché. Les marchés sont passés sur prix unitaires, sans montant minimum, avec un montant maximum pour chaque lot. Les marchés sont mono-attributaire.

         les prix sont révisables.

         le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois renouvelable (tacitement) 3 fois de 12 mois :

         période initiale prévisionnelle : du 01.01.2024 au 31.12.2024

         période de reconduction 1 : 01.01.2025 au 31.12.2025

         période de reconduction 2 : 01.01.2026 au 31.12.2026

         période de reconduction 3 : 01.01.2027 au 31.12.2027

         la durée totale de l"accord-cadre ne saurait excéder 48 mois.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 454 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Direction Territoriale Flandre Grand Littoral

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71630000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Patrimoine de Partenord Habitat 59000 - Lille

      4. Description des prestations:
         

         Contrôle et évaluation des conditions de sécurité du bâti et des parties du communes du patrimoine d"immeuble propriété de Partenord Habitat pour le Territoire Flandre Grand Littoral

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 84 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le présent accord-cadre est reconductible, tacitement, 3 (trois) fois 12 (douze) mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Direction Territoriale Mel Nord

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71630000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Patrimoine de Partenord Habitat 59000 - Lille

      17. Description des prestations:
          

          Contrôle et évaluation des conditions de sécurité du bâti et des parties du communes du patrimoine d"immeuble propriété de Partenord Habitat pour le Territoire Nord de la Métropole européenne de Lille

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 88 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le présent accord-cadre est reconductible, tacitement, 3 (trois) fois 12 (douze) mois.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          Direction Territoriale Mel Sud

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71630000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Patrimoine de Partenord Habitat 59000 - Lille

      30. Description des prestations:
          

          Contrôle et évaluation des conditions de sécurité du bâti et des parties du communes du patrimoine d"immeuble propriété de Partenord Habitat pour le Territoire Sud de la Métropole européenne de Lille

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le présent accord-cadre est reconductible, tacitement, 3 (trois) fois 12 (douze) mois.

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          Direction Territoriale Hainaut Douaisis Cambrésis

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71630000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Patrimoine de Partenord Habitat 59000 - Lille

      43. Description des prestations:
          

          Contrôle et évaluation des conditions de sécurité du bâti et des parties du communes du patrimoine d"immeuble propriété de Partenord Habitat pour le Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 72 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le présent accord-cadre est reconductible, tacitement, 3 (trois) fois 12 (douze) mois.

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          Direction Territoriale Sud

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          71630000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Patrimoine de Partenord Habitat 59000 - Lille

      56. Description des prestations:
          

          Contrôle et évaluation des conditions de sécurité du bâti et des parties du communes du patrimoine d"immeuble propriété de Partenord Habitat pour le Territoire Sud

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le présent accord-cadre est reconductible, tacitement, 3 (trois) fois 12 (douze) mois.

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         a)La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l"adresse suivante: URL : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_d c/Dc1-2016.doc

         important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d"autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).

         b)La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l"adresse suivante :

         URL : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprime s_dc/Dc2-2016.doc

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         c)Déclaration concernant le chiffre d"affaires global portant sur ces trois dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         d)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pendant les trois dernières années,

         e)Une liste des prestations (d"un type similaire à l"objet de la présente consultation) exécutées au cours des trois dernières années et précisant l"objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-23
      Heure locale: 16:01
      Lieu:

      Lille

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