Technical inspection and testing services (Франция - Тендер #47511582) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Partenord Habitat Номер конкурса: 47511582 Дата публикации: 27-10-2023 Сумма контракта: 26 798 913 (Российский рубль) Цена оригинальная: 454 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord-Cadre à Bons de Commande relatif aux contrôles et évaluations des conditions de sécurités du bâti et des parties communes du patrimoine d"immeubles propriétés de Partenord Habitat
Reference number: 23611Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé en procédure formalisée suivant les dispositions des articles R.2124-2, des articles R.2162-1 à R.2162-6, des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. L"accord-cadre comporte 5 lots, déterminés par des secteurs géographiques.
chaque lot donne lieu à la conclusion d"un marché. Les marchés sont passés sur prix unitaires, sans montant minimum, avec un montant maximum pour chaque lot. Les marchés sont mono-attributaire.
les prix sont révisables.
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois renouvelable (tacitement) 3 fois de 12 mois :
période initiale prévisionnelle : du 01.01.2024 au 31.12.2024
période de reconduction 1 : 01.01.2025 au 31.12.2025
période de reconduction 2 : 01.01.2026 au 31.12.2026
période de reconduction 3 : 01.01.2027 au 31.12.2027
la durée totale de l"accord-cadre ne saurait excéder 48 mois.
Direction Territoriale Flandre Grand Littoral
Lot No: 1Patrimoine de Partenord Habitat 59000 - Lille
Contrôle et évaluation des conditions de sécurité du bâti et des parties du communes du patrimoine d"immeuble propriété de Partenord Habitat pour le Territoire Flandre Grand Littoral
Le présent accord-cadre est reconductible, tacitement, 3 (trois) fois 12 (douze) mois.
Direction Territoriale Mel Nord
Lot No: 2Patrimoine de Partenord Habitat 59000 - Lille
Contrôle et évaluation des conditions de sécurité du bâti et des parties du communes du patrimoine d"immeuble propriété de Partenord Habitat pour le Territoire Nord de la Métropole européenne de Lille
Le présent accord-cadre est reconductible, tacitement, 3 (trois) fois 12 (douze) mois.
Direction Territoriale Mel Sud
Lot No: 3Patrimoine de Partenord Habitat 59000 - Lille
Contrôle et évaluation des conditions de sécurité du bâti et des parties du communes du patrimoine d"immeuble propriété de Partenord Habitat pour le Territoire Sud de la Métropole européenne de Lille
Le présent accord-cadre est reconductible, tacitement, 3 (trois) fois 12 (douze) mois.
Direction Territoriale Hainaut Douaisis Cambrésis
Lot No: 4Patrimoine de Partenord Habitat 59000 - Lille
Contrôle et évaluation des conditions de sécurité du bâti et des parties du communes du patrimoine d"immeuble propriété de Partenord Habitat pour le Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Le présent accord-cadre est reconductible, tacitement, 3 (trois) fois 12 (douze) mois.
Direction Territoriale Sud
Lot No: 5Patrimoine de Partenord Habitat 59000 - Lille
Contrôle et évaluation des conditions de sécurité du bâti et des parties du communes du patrimoine d"immeuble propriété de Partenord Habitat pour le Territoire Sud
Le présent accord-cadre est reconductible, tacitement, 3 (trois) fois 12 (douze) mois.
a)La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l"adresse suivante: URL : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_d c/Dc1-2016.doc
important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d"autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b)La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l"adresse suivante :
URL : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprime s_dc/Dc2-2016.doc
c)Déclaration concernant le chiffre d"affaires global portant sur ces trois dernières années
d)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pendant les trois dernières années,
e)Une liste des prestations (d"un type similaire à l"objet de la présente consultation) exécutées au cours des trois dernières années et précisant l"objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
Lille
Les renouvellements auront lieu, par tacite reconduction, aux 1er janvier 2025, 1er janvier 2026 et 1er janvier 2027
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Le présent Accord-Cadre est financé sur fonds propres.
En cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme d"un groupement conjoint avec mandataire solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisés.
Les bureau de PARTENORD HABITAT seront fermés du Mardi 31 Octobre 2023 à 17:00 au Jeudi 2 Novembre 2023 à 9:00