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Survey conduction services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47510522)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: spl Grand Est Mobilités
Номер конкурса: 47510522
Дата публикации: 27-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102420231127 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      spl Grand Est Mobilités
      10 rue du Général de Castelnau
      Strasbourg
      67000
      France
      Téléphone: +33 676962876
      Courriel: contact.achats@splgrandestmobilites.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.grandest.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511744&orgAcronyme=g3h
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=511744&orgAcronyme=g3h

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Société publique locale
    5. Activité principale:
      Autre activité: Participation au développement du système des transports, notamment ferroviaire
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        marché portant sur la mise en oeuvre d"enquêtes de vérification de la qualité de service des gares et des trains du réseau ter fluo en Région Grand Est

        Numéro de référence: 23AOMF001
      2. Code CPV principal:
        79311200
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        les prestations concernent :

        - la réalisation des enquêtes client mystère dans les gares et trains du réseau TER Fluo.

        - la mise à disposition d"une plateforme pour l"exportation, la consultation des résultats et la construction de reportings

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79311200
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        les prestations concernent :

        - la réalisation des enquêtes client mystère dans les gares et trains du réseau TER Fluo.

        - la mise à disposition d"une plateforme pour l"exportation, la consultation des résultats et la construction de reportings.

        les prestations s"exécutent sur l"ensemble de la Région Grand Est.

        On compte ainsi 12 visites par train par an, soit un total de 3600 visites.

        on compte 113 visites de points d"arrêt non gérés par an.

        On compte 1026 visites de gares équipées de distributeurs de billets régionaux par an.

        On compte 756 visites de Gares équipées de guichets et de DBR par an.

        les visites font l"objet de repporting sur la base de fiches prédéfinie à mettre à disposition sur un serveur.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        reconductible une (1) fois pour une durée de vingt quatre (24) mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        sans Objet

      2. Capacité économique et financière:
        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        sans objet

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        renseignements et documents à produire :

        - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

        Les prestations réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des prestations et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin.

        Dans le cadre de réponse à l"onglet " Capacités tech&pro (Références) ", le candidat s"attache à mettre en exergue les références sur prestations similaires qu"il juge appropriées au regard de l"objet et du montant du marché, ainsi que des contraintes spécifiques imposées au cahier des charges du marché pour l"attribution duquel il pose sa candidature.

        seules les prestations exécutées au cours des trois dernières années sont prises en compte.

        - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.

        L"Ensemble de ces éléments sont décrits au règlement de consultation à l"article 4.4.2 Capacités techniques et professionnelles, téléchargeable sur le profil d"acheteur selon la procédure figurant au Vi.3).

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 15:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      le marché sera renouveler en 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      1/ La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponible sur le site www.marchespublics.grandest.fr, dans l"onglet -Annonces - puis à la rubrique - consultations en cours - , cliquer sur -Recherche avancée -, -puis dans le champ- référence de la consultation - renseigner le numéro 23aomf001 / toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, dans l"onglet - annonces - puis à la rubrique - consultations en cours - , cliquer sur - recherche avancée - , - puis dans le champ - référence de la consultation - renseigner le numéro - 23aomf001.le candidat doit impérativement utiliser et remplir l"annexe 3 du règlement de la Consultation (Annexe rc Formulaire questions / réponses).

      2/Le montant en section II rubrique 2.6 a été renseigné à un (1) euro puisque l"outil de formulaire l"impose, l"acheteur ne souhaite pas renseigner le montant et estime que les informations déterminés au dossier de consultation et au présent AAPC suffisent à estimer le besoin.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Judiciaire de Strasbourg
        7 Quai Finkmatt
        Strasbourg
        67000
        France
        Point(s) de contact: 67000
        Téléphone: +33 38752727
        Courriel: tj-strasbourg@justice.fr
        Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire compétent :

        - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique)

        - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d""un avis d""attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire compétent :

        - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 2 à 10 de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique)

        - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d""un avis d""attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article 1441-1 du Code de procédure civile et les articles 11 à 14 de l"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats de la commande publique

        tribunal Judiciaire de Strasbourg
        7 Quai Finkmatt
        Strasbourg
        67000
        France
        Point(s) de contact: 67000
        Téléphone: +33 38752727
        Courriel: tj-strasbourg@justice.fr
        Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-24

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