Cleaning and sanitation services (Франция - Тендер #47510519) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: métropole Nice Côte d"azur Номер конкурса: 47510519 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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23n0084-nettoyage mecanise de la voirie des communes situees sur le territoire de la metropole nice cote D"Azur
la présente consultation est lancée suivant la procédure :Appel d"offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Elle a pour objet le nettoyage des voies, des trottoirs, places et voiries diverses de communessituées sur le territoire de la Métropole Nice Côte d"azur. Les interventions de nettoyage seront mécanisées et/ou manuelles. Elles se décomposent principalement en prestations de balayage mécanique accompagné d"un souffleur, balayage mécanique non accompagné, lavage mécanique des voies places et trottoirs, et enlèvement des déjections canines. En sus du nettoyage proprement dit, le titulaire assurera le transport et le déchargement des déchets
communes du Territoire Rive Droite du Var et du Territoire Centre Littoral Est
lot MixtePour la partie globale et forfaitairele délai d"exécution est fixé à : 12 mois.Début du contrat : À la notification du contrat.Pour la partie à bon de commandemini : 40 000,00 EurMaxi : 300 000,00 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat
nombre de reconductions éventuelles(pour la partie globale et forfaitaire ainsi que pour la partie à bons de commande) : 3
des modifications des marchés en cours d"exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l"article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n"est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
-Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée-déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée-dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévupar le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l"ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.-déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d"ores et déjà signée
chiffre d"affaire :Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d"affaire est disponible
liste des principaux services :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
l"Acheteur dans un souci de promotion de l"emploi et de lutte contre l"exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l"article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d"insertion par l"activité économique.l"entreprise attributaire devra réaliser une action d"insertion qui permet l"accès ou le retour à l"emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.il s"agira de leur réserver, pendant la durée d"exécution le volume de travail suivant : 350 heure(s).(pour le détail cf article 10 du ccap)
a titre indicatif
a/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d"opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.b/reprise du personnel : A compter de la notification du contrat, il sera laissé au titulaire, entreprise entrante, un délai de prévenance nécessaire à la reprise des contrats de travail, tel que prévu à Convention collective nationale des activités du déchet et convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, avant tout début d"exécution des prestations objet du présent contrat. Cf article 20 DU CcapC/Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues, uniquement par la plateforme: https://www.marches-securises.frD/Condition de remise des plis : cf. Article 8 du Règlement de Consultation
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu"à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu"Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l"ensemble des mesures mentionnées à l"article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu"à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Journal officiel de l"union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu"Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l"ensemble des mesures mentionnées à l"article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l"application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr