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Architectural services for buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47509704)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: departement de la lozere
Номер конкурса: 47509704
Дата публикации: 27-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102420231127 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      departement de la lozere
      rue de la Rovère
      Mende
      48001
      France
      Téléphone: +33 466496663
      Courriel: marches@lozere.fr
      Fax: +33 466492786
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        maîtrise d"oeuvre pour un schéma directeur immobilier et des opérations de travaux de restauration du château de Saint-Alban sur Limagnole

        Numéro de référence: 23mmp037
      2. Code CPV principal:
        71221000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        accord-Cadre de maîtrise d"oeuvre avec un seuil minimum annuel correspondant au prix global et forfaitaire des missions Rel et Sdi, et un seuil maximum annuel de 300 000.00 euro(s) (H.T.).

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71221000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        département de la Lozère 48000 - mende

      4. Description des prestations:

        accord-Cadre de maîtrise d"oeuvre avec un seuil minimum annuel correspondant au prix global et forfaitaire des missions Rel et Sdi, et un seuil maximum annuel de 300 000.00 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
        Prix - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - La lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent);- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner;- copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire;

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. Au-Delà des compétences du mandataire du groupement qui devra être un architecte qualifié (voir " Qualification professionnelle "), l"offre devra également comprendre des profils justifiant d"une compétence et d"une expérience en tant que : Géomètre-Expert / Economiste de la construction, spécialisé dans le patrimoine / Bureau d"études Tce / Profil de Conservateur/Restaurateur spécialisé en peinture sur bois polychrome, doré et peintures murales / Coordonateur Ssi (avec expérience sur le bâti ancien)/ Opc.- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- Qualification et expérience professionnelle: La maîtrise d"oeuvre devra être assurée par un architecte qualifié: architecte en chef des monuments historiques (Acmh) Ou architecte de compétence équivalente (précise l"article R. 621-28 du code du patrimoine).- Références : Le candidat doit fournir les références professionnelles montrant sa capacité à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé. Le cas échéant, le dossier doit faire état d"un groupement avec les spécialités utiles pour répondre aux objectifs définis dans le dossier de consultation.Le candidat devra transmettre la liste des restaurations qu"il aura dirigées et en présenter plusieurs de nature différente, dont une restauration générale sur un monument en rapport avec celui concerné par l"opération. Il doit en avoir assuré la conception et la réalisation.- Certificats de qualification: Il est demandé à l"équipe candidate de présenter les qualifications suivantes :.architecture : architecte en chef des monuments historiques (Acmh) ou architecte de compétence équivalente (attesté par son no d"inscription au tableau régional de l"ordre des architectes).. Géomètre : géomètre expert (attesté par son no d"inscription au tableau de l"ordre des géomètres-experts). Il doit être titulaire :- soit du diplôme d"ingénieur géomètre délivré par :- l"école supérieure des géomètres et topographes (l"esgt) au Mans,- l"école spéciale des travaux publics (L"Estp) à Paris,- l"institut national des sciences appliquées (L"Insa) à Strasbourg,- soit du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le gouvernement (Dplg),.Structure : Opqibi 1202.economie : Opqibi 1210.conservateur-restaurateur en peinture (Institut National du Patrimoine, Ecole d"art d"avignon, Master de conservation-restauration des biens culturels de l"université Paris I, etc., ou équivalent en Europe.)

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        architecte Dplg ou équivalent

        Conditions particulières dexécution:

        les prestations sont réglées par application :- pour les missions Rel et Sdi, d"un prix global et forfaitaire pour chacune des missions.- pour les missions de base et missions complémentaires, d"un forfait de rémunération.Forme juridique du groupement souhaitée: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est précisé que le mandataire devra impérativement être l"architecte

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L"Offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d"organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnellesles retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l"intermédiaire du profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info)

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Nîmes
        16 avenue Feuchères, Cs 88010
        Nîmes
        30941
        France
        Point(s) de contact: 30941
        Téléphone: +33 466273700
        Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
        Fax: +33 466362786
        Adresse internet: http://www.telerecours.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-24

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