Architectural services for buildings (Франция - Тендер #47509704)

1. Section I
   1. Name and addresses
      departement de la lozere
      rue de la Rovère
      Mende
      48001
      France
      Telephone: +33 466496663
      E-mail: marches@lozere.fr
      Fax: +33 466492786
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.info
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         maîtrise d"oeuvre pour un schéma directeur immobilier et des opérations de travaux de restauration du château de Saint-Alban sur Limagnole

         Reference number: 23mmp037
         
      2. Main CPV code:
         71221000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         accord-Cadre de maîtrise d"oeuvre avec un seuil minimum annuel correspondant au prix global et forfaitaire des missions Rel et Sdi, et un seuil maximum annuel de 300 000.00 euro(s) (H.T.).

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71221000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         département de la Lozère 48000 - mende

      4. Description of the procurement:
         

         accord-Cadre de maîtrise d"oeuvre avec un seuil minimum annuel correspondant au prix global et forfaitaire des missions Rel et Sdi, et un seuil maximum annuel de 300 000.00 euro(s) (H.T.).

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 50
         Price - Weighting: 50
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 12
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le contrat est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - La lettre de candidature et d"habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent);- déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner;- copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire;

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. Au-Delà des compétences du mandataire du groupement qui devra être un architecte qualifié (voir " Qualification professionnelle "), l"offre devra également comprendre des profils justifiant d"une compétence et d"une expérience en tant que : Géomètre-Expert / Economiste de la construction, spécialisé dans le patrimoine / Bureau d"études Tce / Profil de Conservateur/Restaurateur spécialisé en peinture sur bois polychrome, doré et peintures murales / Coordonateur Ssi (avec expérience sur le bâti ancien)/ Opc.- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- Qualification et expérience professionnelle: La maîtrise d"oeuvre devra être assurée par un architecte qualifié: architecte en chef des monuments historiques (Acmh) Ou architecte de compétence équivalente (précise l"article R. 621-28 du code du patrimoine).- Références : Le candidat doit fournir les références professionnelles montrant sa capacité à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé. Le cas échéant, le dossier doit faire état d"un groupement avec les spécialités utiles pour répondre aux objectifs définis dans le dossier de consultation.Le candidat devra transmettre la liste des restaurations qu"il aura dirigées et en présenter plusieurs de nature différente, dont une restauration générale sur un monument en rapport avec celui concerné par l"opération. Il doit en avoir assuré la conception et la réalisation.- Certificats de qualification: Il est demandé à l"équipe candidate de présenter les qualifications suivantes :.architecture : architecte en chef des monuments historiques (Acmh) ou architecte de compétence équivalente (attesté par son no d"inscription au tableau régional de l"ordre des architectes).. Géomètre : géomètre expert (attesté par son no d"inscription au tableau de l"ordre des géomètres-experts). Il doit être titulaire :- soit du diplôme d"ingénieur géomètre délivré par :- l"école supérieure des géomètres et topographes (l"esgt) au Mans,- l"école spéciale des travaux publics (L"Estp) à Paris,- l"institut national des sciences appliquées (L"Insa) à Strasbourg,- soit du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le gouvernement (Dplg),.Structure : Opqibi 1202.economie : Opqibi 1210.conservateur-restaurateur en peinture (Institut National du Patrimoine, Ecole d"art d"avignon, Master de conservation-restauration des biens culturels de l"université Paris I, etc., ou équivalent en Europe.)

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         architecte Dplg ou équivalent

         Contract performance conditions:

         les prestations sont réglées par application :- pour les missions Rel et Sdi, d"un prix global et forfaitaire pour chacune des missions.- pour les missions de base et missions complémentaires, d"un forfait de rémunération.Forme juridique du groupement souhaitée: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est précisé que le mandataire devra impérativement être l"architecte

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-27
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-27
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция