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Dog kennel services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47509680)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: montpellier Méditerranée Métropole
Номер конкурса: 47509680
Дата публикации: 27-10-2023
Сумма контракта: 269 819 016 (Российский рубль) Цена оригинальная: 4 571 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023102420231215 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      montpellier Méditerranée Métropole
      50 Place zeus CS 39556
      Montpellier
      34961
      France
      Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.montpellier3m.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        exploitation de la fourrière pour animaux communautaires - commune de Villeneuve-Les-Maguelone - herault

        Numéro de référence: G3D0069VD
      2. Code CPV principal:
        98380000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        l"Objet du marché a pour objet les prestations liées à l"exercice de la compétence fourrière animale et les prestations liées au respect de l"application des prescriptions règlementaires de l"arrêté préfectoral d"exploiter au titre des installations classées pour la protection de l"environnement.

        La procédure de passation est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 4 571 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        98380000, 85210000, 85200000, 85142300
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        l"Ensemble des services tels que définis au CCTP sera rémunéré par application d"un prix global forfaitaire à l"exclusion de la prime d"intéressement définie au C.C.A.P

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 4 571 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 84
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        l"Estimation annoncée concerne la durée totale du marché, tous les membres du groupement confondus

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        1 / Vétérinaire titulaire d"une habilitation = a minima vétérinaire sanitaire - 2 / Certificat de qualification professionnelle : certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d"espèces domestiques (par exemple : un certificat de capacité délivré par le Direction des Services vétérinaires, une attestation de connaissances délivrée par la Direction Régional de l"alimentation de l"agriculture et de la forêt)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      l"Estimation annoncée concerne la durée totale du marché, tous les membres du groupement confondus

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Montpellier
        6 rue pitot
        Montpellier
        34063
        France
        Point(s) de contact: 34063
        Téléphone: +33 467548100
        Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
        Fax: +33 467548156
        Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme

        tribunal Administratif
        6 rue Pitot
        Montpellier
        34063
        France
        Point(s) de contact: 34063
        Téléphone: +33 467548100
        Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
        Fax: +33 467548156
        Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-24

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