Dog kennel services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47509680) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: montpellier Méditerranée Métropole Номер конкурса: 47509680 Дата публикации: 27-10-2023 Сумма контракта: 269 819 016 (Российский рубль) Цена оригинальная: 4 571 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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exploitation de la fourrière pour animaux communautaires - commune de Villeneuve-Les-Maguelone - herault
Numéro de référence: G3D0069VDl"Objet du marché a pour objet les prestations liées à l"exercice de la compétence fourrière animale et les prestations liées au respect de l"application des prescriptions règlementaires de l"arrêté préfectoral d"exploiter au titre des installations classées pour la protection de l"environnement.
La procédure de passation est l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
l"Ensemble des services tels que définis au CCTP sera rémunéré par application d"un prix global forfaitaire à l"exclusion de la prime d"intéressement définie au C.C.A.P
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
l"Estimation annoncée concerne la durée totale du marché, tous les membres du groupement confondus
lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
1 / Vétérinaire titulaire d"une habilitation = a minima vétérinaire sanitaire - 2 / Certificat de qualification professionnelle : certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d"espèces domestiques (par exemple : un certificat de capacité délivré par le Direction des Services vétérinaires, une attestation de connaissances délivrée par la Direction Régional de l"alimentation de l"agriculture et de la forêt)
l"Estimation annoncée concerne la durée totale du marché, tous les membres du groupement confondus
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme
tribunal Administratif