Construction work for buildings relating to law and order or emergency services and for military buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47509301)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      INOLYA
      7, place Foch - CS 20176
      CAEN CEDEX
      14010
      France
      Courriel: christine.loisel-omont@inolya.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://inolya.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://inolya.e-marchespublics.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Habitat social
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         conception-réalisation pour des travaux de construction d’une gendarmerie et de 51 logements

      2. Code CPV principal:
         45216000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         construction d’une gendarmerie et de 51 logements

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45211000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         VIRE NORMANDIE

      4. Description des prestations:
         

         conception-réalisation pour des travaux de construction d’une gendarmerie et de 51 logements

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 35
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes :

         1) le form. DC1, comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier l’ensemble des membres du groupement.

         2) le form. DC2.

         3) Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles :

         a) Pour le ou les architectes : copie de l’attestation d’inscription à l’Ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, preuve d’une autorisation d’exercice dans leur pays d’origine

         b) Une présentation du candidat : nom, raison sociale, forme juridique, compétence(s) exercée(s) en cas de groupement.

         c) Pour le constructeur (entreprise générale ou chaque entrepreneur en cas de groupement) : une description du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

         d) Moyens du candidat en personnel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         e) Le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les services et travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles de chaque candidat ou membre du groupement. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

         f) L"Entreprise générale ou chaque membre du groupement d"entreprises devra remettre une liste de 3 à 5 références significatives maximum, notamment d’opérations de logements individuels et collectifs de gendarmerie, de commissariat, d’établissement pénitentiaire, de bâtiments industriels ou tertiaire avec une haute exigence en terme de sécurisation en conception et réalisation, de taille et de niveau thermique équivalent au présent projet, exécutées et réceptionnées au cours des 5 dernières années.

         g) L"Architecte devra remettre une liste de 3 (mini) à 5 (maxi) références significatives notamment d’opérations de logements individuels et collectifs de gendarmerie, de commissariat, d’établissement pénitentiaire, de bâtiments industriels ou tertiaire avec une haute exigence en terme de sécurisation en conception et réalisation, de taille et de niveau thermique équivalent au présent projet, exécutées et réceptionnées au cours des 5 dernières années.

         h) Pour chaque compétence « étude technique » (fluides, thermique, environnement dont capacités à établir les études carbone et cycle de vie des matériaux du bâtiment, acoustique, BIM manager, économie de la construction), une liste de 3 références significatives, notamment d’opérations de logements, de bâtiments techniques et de bâtiments à usage de bureaux d’ampleur et de niveau thermique équivalent à la présente opération, réalisées au cours des 3 dernières années.

         i) Le mandataire devra produire une note méthodologique traitant de la composition et de l"organisation du groupement et des dispositions qu"il compte mobiliser spécifiquement pour la bonne exécution de ce marché et garantir au maître d’ouvrage que le projet sera conforme, tant en conception qu’en réalisation, au programme de l’opération.

         Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

         - Le marché de conception-réalisation est un marché unique qui sera attribué à un groupement d’opérateurs économiques disposant à minima des compétences « constructeur tous corps d’états », présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d’états) ;

         - Compétence « architecture » et capacité à élaborer les pièces d’autorisation administrative, présentée par un ou plusieurs architectes ;

         - Compétence « études techniques » couvrant toutes les techniques de base du bâtiment et l’ensemble des compétences suivantes :

         - Fluides,

         - Thermique,

         - Environnement (dont capacités à établir les études carbone et cycle de vie des matériaux du bâtiment),

         - Acoustique,

         - BIM manager,

         - Economie de la construction.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 16:45
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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